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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEAUVOIS dans la jurisprudence francophone

15 698 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Juridiction nationale liberte conditionnelle, 05 décembre 2003, JLC et suivants

LIBERATION CONDITIONNELLE - Juridiction régionale - Décision - Rejet d'une demande de libération conditionnelle - Fixation d'un délai durant... ...Président : M. Beauvois...CONFIRMATION sur l'appel formé par X... Patrick du jugement de la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la cour d'appel de Bourges, en date du 30 juin 2003, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle. LA JURIDICTION NATIONALE DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE, Attendu qu'il résulte des éléments du dossier que, par jugement du 18 mars 2002, la juridiction régionale de la libération conditionnelle près la cour d'appel de...

France | 05/12/2003 | Juridiction nationale liberte conditionnelle

France | France, Cour de cassation, Juridiction nationale liberte conditionnelle, 16 mai 2003, 03-99007

PEINES - Exécution - Peine privative de liberté - Période de sûreté - Calcul - Remise de peine - Effet. GRACE - Effet - Peine - Exécution -... ...Président : M. Beauvois...INFIRMATION sur l'appel formé par X... Gilles du jugement de la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la cour d'appel de Bourges, en date du 6 janvier 2003, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle. LA JURIDICTION NATIONALE DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE, Vu le jugement rendu le 6 janvier 2003 par la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la cour d'appel de Bourges, notifié le 8 janvier 2003...

France | 16/05/2003 | Juridiction nationale liberte conditionnelle

France | France, Cour de cassation, Juridiction nationale liberte conditionnelle, 04 avril 2003, 03-99002

LIBERATION CONDITIONNELLE - Juridiction régionale - Pouvoirs - Etendue - Portée. LIBERATION CONDITIONNELLE - Octroi - Conditions - Placement... ...Président : M. Beauvois...CONFIRMATION sur l'appel formé par X... Abdelkrim du jugement de la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la cour d'appel de Bourges, en date du 20 décembre 2002. LA JURIDICTION NATIONALE DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE, Vu le jugement rendu le 20 décembre 2002 par la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la cour d'appel de Bourges, notifié le même jour ; Vu l'appel formé contre cette décision par M. X...

France | 04/04/2003 | Juridiction nationale liberte conditionnelle

France | France, Cour de cassation, Juridiction nationale liberte conditionnelle, 31 mai 2002, 02-99026

LIBERATION CONDITIONNELLE - Décision - Appel - Peines - Exécution - Peine privative de liberté - Période de sûreté - Calcul - Commutation -... ...Président : M. Beauvois...CONFIRMATION sur l'appel formé par X... du jugement de la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la cour d'appel de Douai, en date du 20 mars 2002, qui a déclaré sa demande irrecevable. LA JURIDICTION NATIONALE DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE, Vu le jugement rendu le 20 mars 2002 par la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la cour d'appel de Douai, notifié le même jour ; Vu l'appel formé contre cette...

France | 31/05/2002 | Juridiction nationale liberte conditionnelle

France | France, Cour de cassation, Juridiction nationale liberte conditionnelle, 12 avril 2002, 02-99024

LIBERATION CONDITIONNELLE - Octroi - Epreuve préalable de placement à l'extérieur - Condamné exécutant une peine perpétuelle - Conditions.... ...Président : M. Beauvois...INFIRMATION sur l'appel formé par le procureur général près la cour d'appel de Caen du jugement de la juridiction régionale de la libération conditionnelle de ladite cour d'appel, en date du 14 février 2002. LA JURIDICTION NATIONALE DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE, Vu ledit jugement, notifié le 14 février 2002 au procureur général ; Vu l'appel formé contre cette décision le même jour ; Vu l'article 722-1 du Code de procédure pénale, ensemble les...

France | 12/04/2002 | Juridiction nationale liberte conditionnelle

France | France, Cour de cassation, Juridiction nationale liberte conditionnelle, 15 mars 2002, 01-99073

LIBERATION CONDITIONNELLE - Demande - Demande formée sans respect des conditions de l'article D. 116-7 du Code de procédure pénale -... ...Président : M. Beauvois...CONFIRMATION sur l'appel formé par X... du jugement de la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la cour d'appel de Riom, en date du 19 novembre 2001, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle. LA JURIDICTION NATIONALE de la LIBERATION CONDITIONNELLE, Vu le jugement rendu le 19 novembre 2001 par la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la cour d'appel de Riom, notifié le 22 novembre 2001 ; Vu l'appel...

France | 15/03/2002 | Juridiction nationale liberte conditionnelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 novembre 2001, 01-95014

LIBERATION CONDITIONNELLE - Juridiction régionale - Compétence - Peine - Durée - Date d'appréciation. La durée de peine restant à accomplir,... ...Président : M. Beauvois...ANNULATION sur l'appel formé par : - X..., du jugement de la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la cour d'appel de Bourges, en date du 11 juin 2001, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle. LA JURIDICTION NATIONALE de la LIBERATION CONDITIONNELLE, Vu le jugement rendu le 11 juin 2001 par la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la cour d'appel de Bourges, notifié le 12 juin 2001 ; Vu l'appel...

France | 02/11/2001 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 00-10807

Sur le premier moyen BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Forme - Echange de lettres - Existence d'une offre de renouvellement et d'une... ...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon 6e Chambre civile, au profit : 1 / de M. André X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., aux droits de laquelle se trouvent ses ayants droit : - M. André X..., - Mme Marie-Christine...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 00-10882

BAIL RURAL - Bail à ferme - Cession - Enfants du preneur - Demande d'autorisation de cession - Conditions - Autorisation préalable d'exploiter... ...Président : M. Beauvois ....Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-35 du Code rural ; Attendu que toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au profit du conjoint du preneur participant à l'exploitation ou aux descendants du preneur ayant atteint l'âge de la majorité ou ayant été émancipés ; qu'à défaut d'agrément du bailleur, la cession peut être autorisée par le tribunal paritaire ; Attendu que pour rejeter...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 00-11822

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouniord et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est 103, cours du général de Gaulle, 33170 Gradignan, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, au profit de la société civile immobilière SCI FB, dont le siège est 169, cours du général de Gaulle, 33170 Gradignan, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3
 
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