Recherche de pension alimentaire dans la jurisprudence francophone

... 2014 ; S'agissant de la déduction de la pension alimentaire, il se prévaut de l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 2100386 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ... sa mère à titre de pension alimentaire ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et majoration, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2205150 du 30 janvier 2024, ce tribunal...

08-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ... % et de son père atteint d'un cancer, et prétend payer la pension alimentaire de son premier enfant et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté ses recours administratifs préalables formés à l'encontre des ordres de mutation du général de division commandant la...

... et le 25 décembre 2023. Il verse une pension alimentaire à la mère de son fils depuis 2017 et partage...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq...

... forme de pension alimentaire. 7. Le deuxième moyen est pris de la violation des articles 8 de la...N° Y 24-85.079 F-D N° 00490 GM 9 AVRIL 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 M. B G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 2024, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils. Un...

... forme de pension alimentaire. 7. Le deuxième moyen est pris de la violation des articles 8 de la...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 24-85.079 F-D N° 00490 GM 9 AVRIL 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 M. B G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 2024, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois...

...,  représenté par le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires SCARPA,    Objet...  Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal          5A_159/2025       Arrêt du 9 avril 2025     IIe Cour de droit civil     Composition  M. le Juge fédéral Bovey, Président.  Greffier : M. Braconi.    Participants à la procédure  A. _ ,  recourant,    contre     Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève,    1. B. _ ,  2. État de Genève,  représenté par le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires SCARPA...

... établis au seul nom de la requérante, et mentionnent, à partir de 2009, la perception de pensions...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM à lui payer à titre principal, la somme de 338 908,78 euros à parfaire, à titre subsidiaire, la somme de 305 018 euros, en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite du traitement par irradiation dont elle a fait l'objet le 20 juin 2007 ; - de condamner l'AP-HM à lui payer la somme de 50...

... trois prêts habitat et quatre crédits à la consommation, et paie également une pension alimentaire pour...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : M 24-16.022 Demandeur : M. V Défendeur : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Requête n° : 1188/24 Ordonnance n° : 90358 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. B V, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de...

... irrecevable l'augmentation de sa conclusion relative à la pension alimentaire en faveur de D. _ qu...  Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal          5A_70/2024       Arrêt du 3 avril 2025     IIe Cour de droit civil     Composition  MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président,  De Rossa et Josi.  Greffière : Mme Dolivo.    Participants à la procédure  A. _ ,  représentée par Me Matthieu Genillod, avocat,  recourante,    contre     B. _ ,  représenté par Me Alain Vuithier, avocat,  intimé,    C. _ ,  représentée par son père B. _ ,  lui-même représenté par Me Alain...