COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Clark, 2022 CSC 49
Appel entendu : 30 novembre 2022
Jugement rendu : 30 novembre 2022
Dossier : 40090
Entre :
Ryan David Clark
Appelant
et
Sa Majesté le Roi
Intimé
Traduction française officielle
Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Brown, Martin et Kasirer
Jugement unanime lu par :
(par. 1)
La juge Karakatsanis
Avocats :
Bruce K. Campbell et Edward F. Sacher, pour l’appelant.
Erin Bartsch, pour l’intimé.
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
No. 40090
December 1, 2022
Le 1er décembre 2022
Coram: Karakatsanis, Côté, Brown, Martin and Kasirer JJ.
Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Brown, Martin et Kasirer
BETWEEN:
Ryan David Clark
Appellant
- and -
His Majesty The King
Respondent
ENTRE :
Ryan David Clark
Appelant
- et -
Sa Majesté le Roi
Intimé
JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Saskatchewan, Number CACR3188, 2022 SKCA 36, dated March 17, 2022, was heard on November 30, 2022, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
Karakatsanis J. — We agree with Justice Leurer, in dissent, that a specific Hibbert type instruction (R. v. Hibbert, 2002 SCC 39, [2002] 2 S.C.R. 445) was required in the circumstances of this case. The appeal is allowed, substantially for the reasons of Justice Leurer. The conviction is set aside and a new trial ordered.
JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACR3188, 2022 SKCA 36, daté du 17 mars 2022, a été entendu le 30 novembre 2022 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
[traduction]
La juge Karakatsanis — À l’instar du juge Leurer, dissident, nous sommes d’avis qu’une directive spécifique de type Hibbert (R. c. Hibbert, 2002 CSC 39, [2002] 2 R.C.S. 445) était requise dans les circonstances de la présente affaire. L’appel est accueilli, essentiellement pour les motifs exposés par le juge Leurer. La déclaration de culpabilité est annulée et un nouveau procès est ordonné.
J.S.C.C.
J.C.S.C.
