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30/11/2022 | CANADA | N°2022CSC49

Canada | Canada, Cour suprême, 30 novembre 2022, R. c. Clark, 2022 CSC 49


COUR SUPRÊME DU CANADA


Référence : R. c. Clark, 2022 CSC 49

 

Appel entendu : 30 novembre 2022
Jugement rendu : 30 novembre 2022
Dossier : 40090

 


 
Entre :
 
Ryan David Clark
Appelant
 
et
 
Sa Majesté le Roi
Intimé
 
 
Traduction française officielle


Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Brown, Martin et Kasirer
 


Jugement unanime lu par :
(par. 1)

La juge Karakatsanis

 


Avocats :
 
Bruce K. Campbell et Edward F. Sacher, p

our l’appelant.
Erin Bartsch, pour l’intimé.
 


Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
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COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. Clark, 2022 CSC 49

 

Appel entendu : 30 novembre 2022
Jugement rendu : 30 novembre 2022
Dossier : 40090

 

 
Entre :
 
Ryan David Clark
Appelant
 
et
 
Sa Majesté le Roi
Intimé
 
 
Traduction française officielle

Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Brown, Martin et Kasirer
 

Jugement unanime lu par :
(par. 1)

La juge Karakatsanis

 

Avocats :
 
Bruce K. Campbell et Edward F. Sacher, pour l’appelant.
Erin Bartsch, pour l’intimé.
 

Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
 

 

 

No. 40090     
 
December 1, 2022

 

Le 1er décembre 2022

 

 

 

Coram: Karakatsanis, Côté, Brown, Martin and Kasirer JJ.

 

Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Brown, Martin et Kasirer

 

 

 

 
BETWEEN:
Ryan David Clark

Appellant

- and -
 
His Majesty The King

Respondent

 

 
ENTRE :
Ryan David Clark

Appelant

- et -
 
Sa Majesté le Roi

Intimé

 

 

 

JUDGMENT
 
The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Saskatchewan, Number CACR3188, 2022 SKCA 36, dated March 17, 2022, was heard on November 30, 2022, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
 
 
Karakatsanis J. — We agree with Justice Leurer, in dissent, that a specific Hibbert type instruction (R. v. Hibbert, 2002 SCC 39, [2002] 2 S.C.R. 445) was required in the circumstances of this case. The appeal is allowed, substantially for the reasons of Justice Leurer. The conviction is set aside and a new trial ordered.

 

JUGEMENT
 
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACR3188, 2022 SKCA 36, daté du 17 mars 2022, a été entendu le 30 novembre 2022 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
 
[traduction]
La juge Karakatsanis — À l’instar du juge Leurer, dissident, nous sommes d’avis qu’une directive spécifique de type Hibbert (R. c. Hibbert, 2002 CSC 39, [2002] 2 R.C.S. 445) était requise dans les circonstances de la présente affaire. L’appel est accueilli, essentiellement pour les motifs exposés par le juge Leurer. La déclaration de culpabilité est annulée et un nouveau procès est ordonné.
 

 
 
 
J.S.C.C.
J.C.S.C.
 



Analyses

déclaration de culpabilité ; new trial ordered ; is set aside ; version définitive ; objet de retouches de forme ; arrêts ; ordonné ; procès ; annulée ; dissident ; entendu ; CACR3188 ; Saskatchewan ; substantially ; Recueil ; parution.


Parties
Demandeurs : R.
Défendeurs : Clark

Références :
Proposition de citation de la décision: Canada, Cour suprême, 30 novembre 2022, R. c. Clark, 2022 CSC 49


Source

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Origine de la décision
Date de la décision : 30/11/2022
Date de l'import : 19/12/2022

Fonds documentaire ?: CAIJ


Numérotation
Référence neutre : 2022CSC49 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2022-11-30;2022csc49 ?
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