24/01/2008 | CANADA | N°2008_CSC_1

| R. c. Beaulieu, 2008 CSC 1 (24 janvier 2008)

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. Beaulieu, [2008] 1 R.C.S. 3, 2008 CSC 1

Date : 20080124

Dossier : 32004

Entre :

Claude Beaulieu

Appelant

et

Sa Majesté la Reine

Intimée

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Fish, Charron et Rothstein

Motifs de jugement :

(par. 1)

Le juge LeBel (avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Bastarache, Binnie, Fish, Charron et Rothstein)

______________________________

R. c. Beaulieu, [2008] 1 R.C.S

. 3, 2008 CSC 1

Claude Beaulieu Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Beaulieu

Référence neutre : 2008 CSC 1.

No du g...

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. Beaulieu, [2008] 1 R.C.S. 3, 2008 CSC 1

Date : 20080124

Dossier : 32004

Entre :

Claude Beaulieu

Appelant

Sa Majesté la Reine

Intimée

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Fish, Charron et Rothstein

Motifs de jugement :

(par. 1)

Le juge LeBel (avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Bastarache, Binnie, Fish, Charron et Rothstein)

______________________________

R. c. Beaulieu, [2008] 1 R.C.S. 3, 2008 CSC 1

Claude Beaulieu Appelant

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Beaulieu

Référence neutre : 2008 CSC 1.

No du greffe : 32004.

2008 : 24 janvier.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Fish, Charron et Rothstein.

en appel de la cour d’appel du québec

Synthèse

Pays : Canada
Juridiction : Cour suprême

Référence neutre : 2008 CSC 1

Date de la décision : 24/01/2008

Analyses

Droit criminel - Preuve - Nouvelle preuve - La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur en rejetant la requête pour preuve nouvelle?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (les juges Chamberland, Forget et Thibault), [2007] R.J.Q. 561, 49 C.R. (6th) 365, [2007] J.Q. no 2115 (QL), 2007 CarswellQue 2056, 2007 QCCA 402, qui a confirmé les déclarations de culpabilité de l’accusé inscrites par la juge Corbeil‑Laramée. Pourvoi rejeté.

Christian Deslauriers, pour l’appelant.

Lori Renée Weitzman et Mileyne Grégoire, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

[1] Le juge LeBel — Nous sommes tous d’avis que la requête pour preuve nouvelle ne satisfait pas aux critères établis par la jurisprudence et que l’arrêt majoritaire de la Cour d’appel du Québec a eu raison de la rejeter. Nous sommes également d’opinion que l’appelant n’a pas établi un motif justifiant une intervention de notre Cour. En particulier, il n’a pas été démontré que le verdict de culpabilité est déraisonnable ou qu’il y a eu un déni de justice. Pour ces motifs, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant : Deslauriers & Lafleur, Ottawa.

Procureur de l’intimée : Poursuites criminelles et pénales du Québec, Montréal.

Parties

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Beaulieu
Proposition de citation de la décision: R. c. Beaulieu, 2008 CSC 1 (24 janvier 2008)

Origine de la décision

Date de l'import : 06/04/2012
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2008-01-24;2008.csc.1