COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Beaulieu, [2008] 1 R.C.S. 3, 2008 CSC 1
Date : 20080124
Dossier : 32004
Entre :
Claude Beaulieu
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Fish, Charron et Rothstein
Motifs de jugement :
(par. 1)
Le juge LeBel (avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Bastarache, Binnie, Fish, Charron et Rothstein)
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R. c. Beaulieu, [2008] 1 R.C.S. 3, 2008 CSC 1
Claude Beaulieu Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Beaulieu
Référence neutre : 2008 CSC 1.
No du greffe : 32004.
2008 : 24 janvier.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Fish, Charron et Rothstein.
en appel de la cour d’appel du québec