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Droit criminel — Preuve — Journalistes — Divulgation de renseignements identifiant ou susceptibles d’identifier une source journalistique —... ... Droit criminel — Preuve — Journalistes — Divulgation de renseignements identifiant ou...Appel entendu : 16 mai 2019 - Jugement rendu : 27 septembre 2019 - Dossier : 38114 Intervenantes : Sa Majesté la Reine, procureure générale du Québec, Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Association canadienne des journalistes, Canadian Journalists for Freedom of Expression, Reporters sans frontières, La Presse 2018 Inc., Association canadienne des...

Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Comportement sexuel de la plaignante — Accusé inculpé d’agression sexuelle et de contacts sexuels —... ... Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Comportement sexuel de la plaignante — Accusé inculpé...Répertorié : R. c. R.V. No du greffe : 38286. 2019 : 20 mars; 2019 : 31 juillet. Présents : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Brown, Rowe et Martin. en appel de la cour d’appel de l’ontarioCoram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Brown, Rowe et Martin Motifs de jugement par. 1 à 100 : La...

Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Activité sexuelle de la plaignante — Accusé inculpé d’agression sexuelle — Demande de l’accusé en... ... Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Activité sexuelle de la plaignante — Accusé inculpé d...Répertorié : R. c. G. No du greffe : 38270. 2019 : 16 janvier; 2019 : 28 juin. Coram : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Brown, Rowe et Martin Motifs de jugement par. 1 à 76 : La juge Karakatsanis avec l’accord des juges Abella, Gascon et Martin Motifs concordants par. 77 à 148 : Le juge Moldaver avec l’accord du juge Rowe Motifs...

Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Preuve circonstancielle — Comportement après le fait — Accusé inculpé pour le meurtre au deuxième... ... Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Preuve circonstancielle — Comportement après le fait...Répertorié : R. c. Calnen 2019 CSC 6 No du greffe : 37707. 2018 : 12 février; 2019 : 1er février. Présents : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Rowe et Martin. en appel de la cour d’appel de la Nouvelle‑écosse Motifs de jugement par. 1 à 71 : Le juge Moldaver avec l’accord des juges Gascon et Rowe Motifs dissidents en partie par. 72 à 220 : La...

Droit criminel — Preuve — Communication de la preuve — Registres d’entretien de l’alcootest — Étendue des obligations du ministère public en... ... Droit criminel — Preuve — Communication de la preuve — Registres d’entretien de l...Répertorié : R. c. Gubbins Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté, Brown, Rowe et Martin Motifs de jugement par. 1 à 60 : Le juge Rowe avec l’accord du juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Brown et Martin Motifs dissidents par. 61 à 90 : La juge Côt...

Droit constitutionnel — Charte des droits — Application — Qualité pour agir — Fouilles, perquisitions et saisies — Preuve — Admissibilité —... ... Couronne afin d’établir son attente subjective au respect de sa vie privée? ; Droit criminel — Preuve...TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE Procureur général de la Colombie-Britannique, directeur des poursuites criminelles et pénales, Criminal Lawyers’ Association of Ontario, Association canadienne des libertés civiles, Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada Samuelson-Glushko et British Columbia Civil Liberties Association Intervenants...

Droit criminel — Preuve — Privilège de l’indicateur de police — Dénonciateur anonyme ... ... Droit criminel — Preuve — Privilège de l’indicateur de police — Dénonciateur anonyme ...EN APPEL DE LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L’ONTARIO Directeur des poursuites pénales : Intervenant TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE CORAM : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe NOTE : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Présents : La juge en...

Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Certificat attestant les résultats de l’analyse d’échantillons d’haleine — Accusation de conduite... ... Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Certificat attestant les résultats de l’analyse d...Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 51 : Le juge Moldaver avec l’accord des juges Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs dissidents par. 52 à 102 : Le juge Rowe avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges...

Droit criminel — Preuve — Ouï‑dire — Admissibilité — Exception raisonnée à la règle du ouï‑dire — Déclaration relatée d’un co‑accusé admise en... ... Droit criminel — Preuve — Ouï‑dire — Admissibilité — Exception raisonnée à la règle du ouï...Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Côté et Brown Motifs de jugement par. 1 à 97 : La juge Karakatsanis avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Wagner et Brown Motifs dissidents par. 98 à 188 : Le juge Moldaver avec l’accord de la juge Côté Procureur général de l’Ontario, British...

Droit criminel — Preuve — Appréciation — Crédibilité des témoins — Conclusion de la Cour d’appel portant que le verdict de culpabilité est... ... Droit criminel — Preuve — Appréciation — Crédibilité des témoins — Conclusion de la Cour d...Répertorié : R. c. Savard No du greffe : 36908. 2017 : 31 mars. en appel de la cour d’appel du québec Coram : Les juges Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 4 : Le juge Wagner avec l’accord des juges Gascon, Côté, Brown et Rowe POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec les juges Chamberland, Morin et Dutil, 2016 QCCA 380...