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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 24 mars 2023, 21/09521
...21/09521...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 n°46, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/09521 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDWOK Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mars 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 5ème chambre 1ère section - RG n°19/09931 APPELANT M. Jean U Né le 9 décembre 1959 à Localité 4 De nationalité française Demeurant Adresse 2 Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 02 mars 2023, 19/09521
...19/09521...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/09521 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENQG Z R C/ EPIC REGIE LIGNE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 02 MARS 2023 à : Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 13 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00860. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 08 décembre 2022, 22/09521
...22/09521...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09521 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2KU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022014950 APPELANT M. W B Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMES Mme T R...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 octobre 2011, 10/09521
...10/09521...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2011 R.G. N° 10/09521 AFFAIRE : X L C/ Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/12280 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET CHOUTEAU M.P. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 10 octobre 2007, 06/09521
...06/09521...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 09521 No MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2006 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2007 DEMANDERESSE Société AGRICO BA, anciennement dénommée AGRICO HOLLAND BV NUGELERSSTRAAT 41, 8300AB EMMELOORD PAYS BAS représentée par Me Pierre COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 159 DEFENDERESSE EARL DU CLOS MASURE, représentée par son gérant, M. François X... Route de Riville 76640 NORMANVILLE représentée par Me Thierry MALARDE, avocat au Barreau de PARIS, vestiaire...
