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Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Cagliari - Italie. Agriculture - Exploitant agricole à titre principal -... ...C-403/98...Avis juridique important | 61998J0403 Arrêt de la Cour sixième chambre du 11 janvier 2001. - Azienda Agricola Monte Arcosu Srl contre Regione Autonoma della Sardegna, Organismo Comprensoriale nº 24 della Sardegna et...
Pourvoi - Fonctionnaires - Demande de révision du classement en grade - Recours - Expiration des délais - Fait nouveau - Egalité de... ...C-459/98...Avis juridique important | 61998J0459 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 janvier 2001. - Isabel Martínez del Peral Cagigal contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Fonctionnaires - Demande de...
Demande de décision préjudicielle: Landesgericht für Zivilrechtssachen Wien - Autriche. Réglementation nationale interdisant l'inscription... ...C-464/98...Avis juridique important | 61998J0464 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 janvier 2001. - Westdeutsche Landesbank Girozentrale contre Friedrich Stefan, en présence de Republik Österreich. - Demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 11 janvier 2001, 98BX00892
36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010111-98BX00892...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 18 mai 1998 et le 30 mars 1999, présentés par M. ABDOU X... demeurant ... ; M. ABDOU X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 1995 par laquelle le préfet, représentant du gouvernement à Mayotte a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 11 janvier 2001, 98BX01497
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010111-98BX01497...Vu la requête, enregistrée le 19 août 1998 au greffe de la cour, présentée par M. Christian X..., demeurant, ambassade de France, service de la coopération et d'action culturelle, ... ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 18 juin 1998, par lequel le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant : à l'annulation de la décision, en date du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 11 janvier 2001, 98BX01573
61-07-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION - AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010111-98BX01573...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 1998 par laquelle la S.C.I. LES THERMES MARINS ET LA S.A.R.L. HOTELIERE ET DE BAINS DE MONTAL, domiciliée ..., demandent que la Cour : - annule l'ordonnance par laquelle le Président du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de la décision en date du 27 janvier 1995 par laquelle le ministre de la santé a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 11 janvier 2001, 98BX02046
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010111-98BX02046...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 1998, présentée pour M. X..., demeurant ... Haute-Garonne, par Me Y... ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 7 juillet 1998 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la proposition de reclassement à la fonction de technicien de niveau 1 en date du 9 mai 1994 faite par France Télécom ; 2? d'annuler pour excès de pouvoir cette...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 11 janvier 2001, 98BX02047
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010111-98BX02047...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 1998, présentée pour M. Michel X..., demeurant l'esplanade à Beaumont de Lomagne Tarn-et-Garonne, par Me Y... ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 7 juillet 1998 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la proposition de reclassement à la fonction technicien de soutien de niveau 1 en date du 9 mai 1994 faite par France Télécom...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 11 janvier 2001, 98BX02048
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010111-98BX02048...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 1998, présentée pour M. Jean Claude X..., demeurant ... Haute-Garonne, par Me Y... ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 7 juillet 1998 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la proposition de reclassement à la fonction de technicien de niveau 1 en date du 18 mai 1994 faite par France Télécom ; 2? d'annuler pour excès de...
