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...ECLI:FR:CCASS:1998:98.80546...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Maïté, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1997, qui, du chef d'excès de vitesse, l'a condamnée à 2 500 francs d'amende et à 2 mois de suspension de son permis de...

1° COUR D'ASSISES - Débats - Expertise - Expert - Serment - Formule - Serment de l'article 168 du Code de procédure pénale - Expert chargé... ...ECLI:FR:CCASS:1998:98.80606...REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Puy-de-Dôme, en date du 11 novembre 1997, qui, pour viols et agressions sexuelles, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et à l'interdiction, pendant 6 ans, des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la...

CASSATION - Débats - Ministère public - Réquisitions - Présentation orale - Communication préalable aux parties non. ... ...ECLI:FR:CCASS:1998:98.80990...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Philippe, contre le jugement du Tribunal de police d'HAZEBROUCK, du 28 novembre 1997, qui, pour excès...

COUR D'ASSISES - Débats - Président - Manifestation d'opinion sur la culpabilité d'un accusé - Interdiction - Application - Rédaction d'une... ...ECLI:FR:CCASS:1998:98.81211...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par...

COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêt incident - Accusé - Audition le dernier - Nécessité. COUR D'ASSISES - Débats - Accusé - Incident contentieux... ...ECLI:FR:CCASS:1998:98.81273...CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises de Maine-et-Loire, du 19 décembre 1997 qui, pour viol et meurtre aggravé, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 10 ans, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le...

...ECLI:FR:CCASS:1998:98.81804...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt de la Cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1997, qui, pour chasse à l'aide d'un engin prohibé, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen...

...ECLI:FR:CCASS:1998:98.82154...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Géry, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur...

...ECLI:FR:CCASS:1998:98.83299...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a...

...ECLI:FR:CCASS:1998:98.83336...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, avocat en la cour, au nom de : - X... Florus, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 23 mars 1998 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la...

...ECLI:FR:CCASS:1998:98.83556...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me FOUSSARD et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Gaston, - Y... Edouard, - TCHEN Z... Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 20 mai 1998, qui, dans la procédure...