Recherche de num_arret:96 date_arret:1999-01-05 dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 1999, 96-45643
...ECLI:FR:CCASS:1999:96.45643...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de M. Henri Y..., exploitant un commerce sous l'enseigne Tarn conseils décor, Palique, 81100 Castres, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 1999, 96-45651
...ECLI:FR:CCASS:1999:96.45651...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'exploitation industrielle multiple "SEIM", dont le siège est Zone Y... Channel, 14, rue J. Monod, 76378 Dieppe Cedex, en cassation d'un arret rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de M. Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 1999, 96-45663
...ECLI:FR:CCASS:1999:96.45663...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines section industrie, au profit de la société SCE-Thiel-Strasser, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 1999, 96-45667
...ECLI:FR:CCASS:1999:96.45667...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile de Lorraine, dite "SIAL", dont le siège est ..., ayant un établissement à Laxou 54520, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit : 1 / de M. Claude X..., demeurant bât. Picardie, cité des Provinces, 54520 Laxou, 2 / de l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège est 54072 Nancy Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 1999, 96-45848
...ECLI:FR:CCASS:1999:96.45848...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de la société Florentina créations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, Mme...
