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01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980324-96MA00705...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 avril 1996 sous le n 96LY00705, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le...

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980324-96MA00840...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 avril 1996 sous le n 96LY00840, présentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE...

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980324-96MA00841...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 avril 1996 sous le n 96LY00841, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le...

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980324-96MA00842...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 avril 1996 sous le n 96LY00842, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le...

68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980324-96MA00874...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Félix D... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 avril 1996 sous le n 96LY00874, présentée pour M. Félix D..., demeurant ...Ecole, Le...

66-07-01-04 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980324-96MA01116...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour l'association "MAISON DE RETRAITE SAINT-VINCENT" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 mai 1996 sous le n 96LY01116, présentée pour...

54-01-07-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS 68-03-03-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980324-96MA01428...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le préfet de CORSE-DU-SUD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 juin 1996 sous le n 96LY01428, présentée au nom de l'Etat par le préfet de...

24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980324-96MA01505...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er juillet 1996 sous le n 96LY01505, présentée pour M. Jean-Marie X... demeurant à Poretto 20222 Brando, par la S.C.P. DONATI...

19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980324-96MA01934...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. VIDAL DE A... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 août 1996 sous le n 96LY01934 et le mémoire ampliatif enregistré au greffe...

08-03-05 ARMEES - COMBATTANTS - RETRAITE DU COMBATTANT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980324-96MA02381...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur Italo BERTAGNI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 octobre 1996 sous le n 96LY02381, présentée par Monsieur Italo BERTAGNI, demeurant La Pouponne à Taradeau 83460 ; Monsieur BERTAGNI demande à la Cour...