Recherche de num_arret:89 date_arret:1992-01-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 janvier 1992, 89-16757
...ECLI:FR:CCASS:1992:89.16757...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., née Y..., demeurant ... 17ème, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Paris 6ème chambre A, au profit de Melle Gabrielle Y..., demeurant ... 17ème, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Vaissette conseiller rapporteur, MM...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 janvier 1992, 89-19585
...ECLI:FR:CCASS:1992:89.19585...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble 2ème chambre civile, au profit de M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Vaissette, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Peyre, Beauvois...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 janvier 1992, 89-19763
...ECLI:FR:CCASS:1992:89.19763...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Michel X..., demeurant ... Manche, 2° Mme X..., demeurant ... Manche, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Caen 3e chambre, section sociale, au profit de : 1° Mlle Alice Y..., demeurant "la Cocheraie" à Aucey-la-Plaine Manche, 2° Mlle Antoinette Y..., demeurant "la Cocheraie" à Aucey-la-Plaine Manche, 3° Mme Marie Y..., née Z..., demeurant "la Cocheraie" à Aucey-la-Plaine Manche, défenderesses à la cassation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 janvier 1992, 89-20407
...ECLI:FR:CCASS:1992:89.20407...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène X..., née Denis, demeurant ..., "Le Florida" à Redon Ille-et-Vilaine, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1987 par le tribunal d'instance de Vannes, au profit de Mme Maria Y..., veuve A..., demeurant lotissement de Saint-Léger à Rieux Morbihan, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1991, où étaient...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 janvier 1992, 89-20461
sur le 3e moyen ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Nature de la responsabilité -... ...ECLI:FR:CCASS:1992:89.20461...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Les verts villages, société civile immobilière, en la personne de sa gérante la société Promogim, dont le siège est ... Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section B, au profit de : 1° la société anonyme Sogéa, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 janvier 1992, 89-20493
BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Contrôle a posteriori - Contestation déjà examinée dans le cadre du contrôle a priori -... ...ECLI:FR:CCASS:1992:89.20493.... Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 juin 1989, que M. X..., preneur d'un fonds rural appartenant à Mme Z..., a contesté le congé qu'il avait reçu pour le 1er novembre 1973, au motif que Mme Y..., bénéficiaire de la reprise, n'avait pas la qualité de fille adoptive de la bailleresse ; qu'un arrêt irrévocable du 21 novembre 1986 a constaté que le congé ne pouvait plus être contesté en raison de la péremption de...
