Recherche de num_arret:89 date_arret:1991-06-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 20 juin 1991, 89LY01762 et 89LY01899
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910620-89LY01762-89LY01899...Vu I, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 18 septembre 1989 et 20 novembre 1989 au greffe de la cour, présentés pour M. Jean Z..., domicilié au lieu-dit "le Patronnage", 19800 Corrèze, par Me Robert X..., avocat au barreau de Paris ; M. Z... demande que la cour : 1° réforme le jugement en date du 29 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 20 juin 1991, 89LY01855
335-06-02-02 ETRANGERS - EMPLOI DES ETRANGERS - MESURES INDIVIDUELLES - CONTRIBUTION SPECIALE DUE A RAISON DE L'EMPLOI IRREGULIER D'UN... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910620-89LY01855...Vu la requête enregistrée le 24 octobre 1989 au greffe de la cour, présentée pour l'office des migrations internationales, O.M.I., dont le siège est ..., représenté par son directeur en exercice, par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux conseils ; L'office des migrations internationales demande à la cour d'annuler le jugement du 8 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'état exécutoire en date...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juin 1991, 89NT00271
54-04-02-02-01-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE - CARACTERE FRUSTRATOIRE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910620-89NT00271...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée pour Mme Y... et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juillet 1988 sous le n° 100284 ; VU la requête...
14-07-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - COMMERCE EXTERIEUR - IMPORTATIONS -Contrôles -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910620-89NT00413-90NT00178-90NT00181...I. VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 4 janvier 1989, par laquelle le président de la 10ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour la requête présentée par la société anonyme DUAULT contre le jugement du Tribunal administratif de Rennes n° 841134 du 4 juin 1987 ; VU la requête sommaire et le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juin 1991, 89NT00710
17-03-01-02-01-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910620-89NT00710...VU l'ordonnance du 5 janvier 1989 par laquelle le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée par la COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 août 1988 sous le n° 101037...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juin 1991, 89NT00714
60-05-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910620-89NT00714...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée pour la COMMUNE DE MEHUN-SUR-YEVRE et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 avril 1988 sous le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juin 1991, 89NT00878
19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. 1649 QUINQUIES E... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910620-89NT00878...VU la décision en date du 27 janvier 1989, enregistrée sous le n° 89NT00878, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la Société DOLPHIN INVESTMENT CORPORATION ; VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juin 1991, 89NT00892 et 89NT00893
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910620-89NT00892-89NT00893...VU 1°, sous le n° 89NTOO892, la décision en date du 27 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-9O6 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. AMELINEAU ; VU la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 1988, présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juin 1991, 89NT01118
67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910620-89NT01118...VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 17 avril et 8 novembre 1989, présentés pour Mme X... CHARRIER, demeurant "Les Thomeaux" à Saint-Règle 37530 Amboise, par Me Z..., avocat ; Mme Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 février 1989 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que le département d'Indre-et-Loire soit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juin 1991, 89NT01170
54-04-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE 54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT 67-02-02-03 TRAVAUX... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910620-89NT01170...VU la requête, enregistrée le 11 mai 1989, présentée pour MM. Y... et Jean X..., demeurant route de Canach'Léron à LANISCAT 22570 et la caisse mutuelle de réassurance agricole des Côtes d'Armor C.M.R.A., dont le siège est ... Libre à PLERIN 22190, par Me Z..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; MM. X... et la caisse mutuelle de réassurance agricole demandent à la Cour : 1° d'annuler le...
