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...ECLI:FR:CCASS:1991:89.15770...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née Z..., demeurant ... Gard, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Nîmes 2ème chambre, au profit : 1° de M. d'X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M. Alex Y... et M. Bernard B..., 2° de M. Jean B..., demeurant ..., à Bagnols-sur-Ceze Gard, 3° de M. Bruno C..., demeurant ..., à Levallois-Perret Hauts-de-Seine, 4° de Mme Marie, Françoise C..., demeurant...

Sur le second moyen CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Désordre survenu après la prise en possession - Faute prouvée... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.15798...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Lucien Joseph André D..., 2° Mme Michèle B... C... épouse de M. D..., demeurant ensemble à chemin Lafon, Saint-Médard-en-Jalles Gironde, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre, au profit de : 1° M. François E..., 2° M. Jacques Y..., demeurant à Portets Gironde, défendeurs à la...

Sur le moyen unique du pourvoi provoqué ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage -... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.16074...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires "Les Terrasses", ayant son siège ... et ... Val-d'Oise, agissant en la personne de son syndic dont le siège est 2, place du général De Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris 19e chambre B, au profit : 1°/ de M. Charles Z..., demeurant ... à Fontenay-en-Parisis Val-d'Oise...

...ECLI:FR:CCASS:1991:89.16087...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances contre les accidents, l'incendie et les risques divers, Drouot assurances, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ Mme Christiane F..., veuve de M. Patrick B..., djemeurant à Creney Aube, ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses trois enfants mineurs : Célice, Emilie et Marion B..., en leur qualité d'ayants droit à titre universel de M. Patrick B..., en cassation d'un arrêt rendu...

Sur le premier moyen ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale -... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.16169...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Y..., demeurant à Evreux Eure, rue Rougemare, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen 1re Chambre civile, au profit : 1° de la Coopérative d'HLM de location-attribution de l'Eure, société anonyme dont le siège social est à Evreux Eure, ..., 2° de la société d'HLM Le Logement familial de l'Eure, sociét...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Membres - Démission - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Règlement intérieur - Portée - Règlement prévoyant le... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.16485.... Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des Professionnels du travail temporaire Promatt, regroupe des entreprises de travail par intérim ; que les sociétés demanderesses au pourvoi, qui étaient membres de ce syndicat, en ont démissionné fin 1984 et début 1985 ; que le syndicat leur a réclamé, en application de l'article L. 411-8 du Code du travail, une cotisation afférente aux 6 mois suivant leur retrait d'adhésion et, devant leur refus, les a...

...ECLI:FR:CCASS:1991:89.16633...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, société mutuelle d'assurance à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est sis ... 15e, 2°/ La société anonyme Tornado, venant aux droits de l'Entreprise Cersot Bardonouve, dont le siège social est sis ..., boîte postale 106 à Senlis Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre...

Sur les deux premiers moyens BAIL A LOYER loi du 1er septembre 1948 - Exclusion - Logements construits ou achevés postérieurement au 1er... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.16899...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Somchay A..., demeurant 4, résidence Les Vignes de Marius, ZAC du Jas de Bouffan, Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône, 2°/ Mme Eliane D..., née X..., demeurant ... Ferme à Venelles Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit de M. Yves B..., demeurant...

...ECLI:FR:CCASS:1991:89.16978...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Hôtel d'Amérique, société à responsabilité limitée, ... 9ème, en cassation de deux arrêts rendus les 25 février 1987 et 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris 16ème chambre-section A, au profit : 1°/ de la Société Getrim, ... 12ème, 2°/ de la Société de travaux et réalisation immobilière Socotrim, ... 5ème, 3°/ de M. Patrice Y..., demeurant ... 12ème, 4°/ de M. X..., demeurant ... Essonne, précédemment et actuellement ... 5ème, défendeurs...

Sur le premier moyen CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Coût des travaux - Terrassement -... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.17038...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Quillery, société anonyme, agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, ayant son siège social ... à Saint-Maur-des-Fossés, agissant également par sa direction Alsace-Lorraine, dont le siège est ... Bas-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Metz Chambre civile, au profit de...