Recherche de num_arret:20 date_arret:2022-06-09 dans la jurisprudence francophone - page 41
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juin 2022, 20-23695
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23695...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 472 FS-D Pourvoi n° U 20-23.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 Mme I Y, épouse P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-23.695 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Caen 3e chambre civile, dans le litige l'opposant à M. U P, domicilié Adresse 2...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juin 2022, 20-86659
...ECLI:FR:CCASS:2022:20.86659...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 20-86.659 F-D N° 00713 MAS2 9 JUIN 2022 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2022 M. F V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 4 novembre 2020, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les...
| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 09 juin 2022, 21-20.359
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.20.359...COUR DE CASSATION Première présidence _ K Pourvoi n° : P 21-20.359 Demandeurs : la société Singapore Airlines Limited Avocats : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeurs : M. W Avocats : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50498 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Singapore Airlines Limited, société de droit étranger, dont le siège est Adresse 2, a formé un pourvoi le 28...
| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 09 juin 2022, 21-20.407
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.20.407...COUR DE CASSATION Première présidence _ X Pourvoi n° : R 21-20.407 Demandeurs : M. U Avocats : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeurs : la SARL IT Ordonnance : 50540 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. G U, domicilié Adresse 2, exerçant sous le nom commercial TTM, a formé un pourvoi le 29 juillet 2021 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-8...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0196, 09 juin 2022, 20/11841
x ... ...20/11841...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 7 3ème chambre 1ère section No RG 20/11841 No Portalis 352J-W-B7E-CTIZU No MINUTE : Assignation du : 03 novembre 2020 JUGEMENT rendu le 09 juin 2022 DEMANDERESSE S.A.S. LABEL HABITAT Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Saladin KASSIMY de la SELARL LARTIGUE et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0561 DÉFENDERESSES S.A.R.L. 1001 TELECOMMANDES Adresse 2 Localité 5 S.A.S. TELECOMMANDE EXPRESS Adresse 3 Localité 6 représentées par Me Valentin MANGENOT de la SELAS AGN Avocats développement, avocat au barreau de PARIS, avocat...
