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09/06/2022 | FRANCE | N°21-20.359

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 09 juin 2022, 21-20.359


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[K]



Pourvoi n°
: P 21-20.359


Demandeur(s)
: la société Singapore Airlines Limited


Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre


Défendeur(s)
: M. [W]


Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez






Ordonnance
: 50498



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu l

a présente ordonnance.

La société Singapore Airlines Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juillet 2021 contre l'arrêt rendu...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[K]



Pourvoi n°
: P 21-20.359


Demandeur(s)
: la société Singapore Airlines Limited


Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre


Défendeur(s)
: M. [W]


Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez






Ordonnance
: 50498



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Singapore Airlines Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juillet 2021 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [U] [W], domicilié
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 9 juin 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 21-20.359
Date de la décision : 09/06/2022
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris K5


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 09 jui. 2022, pourvoi n°21-20.359, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:21.20.359
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