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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20210909-20NT02354...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 mai 2019 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial pour son mari. Par un jugement n° 1901539 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, Mme B..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du 7 mai 2019...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20210909-20NT03108...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite en cas d'exécution d'office, l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20210909-20NT03109...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit en cas d'exécution d'office, l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20210909-20NT03184...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1911421 du 10 septembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant...

...20/00106...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 595 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 20/00106 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGJO Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 05 décembre 2019, enregistrée sous le no 18/01169 APPELANT : Monsieur N Q Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Veronique LAPIN, toque 126 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.S. AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me C Z, toque 124 avocat au barreau de...

...20/001061...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 595 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 20/00106 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGJO Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 05 décembre 2019, enregistrée sous le no 18/01169 APPELANT : Monsieur N Q Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Veronique LAPIN, toque 126 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.S. AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me C Z, toque 124 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...

...20/00757...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 596 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 20/00757 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DH5O Décision déférée à la Cour : jugement au fond, du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 19 Août 2020, enregistrée sous le no 20-000472 APPELANTE : S.A. SA CREATIS SA CREATIS, au capital de 52.900.000 €uros, inscrite au RCS de Lille sous le numéro B 419 446 034, dont le siège est Adresse 2, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me...

...20/007571...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 596 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 20/00757 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DH5O Décision déférée à la Cour : jugement au fond, du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 19 Août 2020, enregistrée sous le no 20-000472 APPELANTE : S.A. SA CREATIS SA CREATIS, au capital de 52.900.000 €uros, inscrite au RCS de Lille sous le numéro B 419 446 034, dont le siège est Adresse 2, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Agnès...

...20/01021...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 597 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 20/01021 No Portalis DBV7-V-B7E-DIT2 Décision déférée à la Cour : ordonnance, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, chambre civile, ordonnance sur incident décision attaquée en date du 19 Novembre 2020, enregistrée sous le no 18/02326 APPELANTS : Madame L T Adresse 4 Adresse 11 Monsieur Z T Adresse 15 Adresse 7 Adresse 10 Madame D T Adresse 15 Adresse 7 Adresse 10 Représentés tous par Me Alain ROTH, toque 124 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

...20/010211...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 597 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 20/01021 No Portalis DBV7-V-B7E-DIT2 Décision déférée à la Cour : ordonnance, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, chambre civile, ordonnance sur incident décision attaquée en date du 19 Novembre 2020, enregistrée sous le no 18/02326 APPELANTS : Madame L T Adresse 4 Adresse 11 Monsieur Z T Adresse 15 Adresse 7 Adresse 10 Madame D T Adresse 15 Adresse 7 Adresse 10 Représentés tous par Me Alain ROTH, toque 124 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame...