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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16.540...CIV. 2 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10448 F Pourvoi n° S 20-16.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme S D X, domiciliée Adresse 1, agissant en qualité de liquidateur amiable da la société CS Services, société de droit luxembourgeois, dont le siège social est Adresse 3, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-16655
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations indues - Remboursement - Règles de tarification... ...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16655...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 872 F-B Pourvoi n° S 20-16.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Hauts-de-Seine, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 septembre 2021, 20-16685
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16685...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° Z 20-16.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. T J, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme W J, épouse M, domiciliée Adresse 1, 3°/ Mme H J, domiciliée Adresse 4, 4°/ Mme E J, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Z 20-16.685 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-16772
... DECISION Tribunal judiciaire de Belfort 2020-02-20 ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° U 20-16.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Localité 1, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-16.772 contre le jugement rendu le 20...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16.786...CIV. 2 HG5 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10449 F Pourvoi n° J 20-16.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Brenntag, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 20-16.786 contre l apos;arrêt rendu le 17 mars 2020 par la cour d apos;appel de Paris chambre commerciale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-16913
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16913...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 875 F-D Pourvoi n° X 20-16.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Centre-Val de Loire, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-16.913 contre le jugement n° RG 18/00449 rendu le 27 avril...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-16914
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16914...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° Y 20-16.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Centre-Val de Loire, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-16.914 contre le jugement n° RG 18/00450 rendu le 27 avril...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-16915
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16915...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 877 F-D Pourvoi n° Z 20-16.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF du Centre - Val-de-Loire, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-16.915 contre le jugement n° RG 18/00451 rendu le 27...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-17029
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.17029...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 888 F-D Pourvoi n° Y 20-17.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme U F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-17.029 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-17030
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.17030...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 867 F-D Pourvoi n° Z 20-17.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme S V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-17.030 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM des...
