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...ECLI:FR:CCASS:2022:19.24663...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Radiation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° A 19-24.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 H D, ayant été domiciliée Adresse 5, décédée le 22 mars 2021, a formé le pourvoi n° A 19-24.663 contre la décision rendue le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre prud'homale, dans le...

...ECLI:FR:CCASS:2022:19.25198...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° H 19-25.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Investissement et conseil, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 19-25.198 contre l'arrêt rendu le 17...

...ECLI:FR:CCASS:2022:19.25.283...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10143 F Pourvoi n° Z 19-25.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 Le groupement d'intérêt économique GIE Les Indépendants, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 19-25.283 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel...

...ECLI:FR:CCASS:2022:19.25.690...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10145 F Pourvoi n° S 19-25.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société STIP, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° S 19-25.690 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, dans le litige...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.140...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10182 F Pourvoi n° T 20-19.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Total Raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 20-19.140 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 4 août 2020 par le président du...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.344...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10144 F Pourvoi n° Q 20-19.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Overseas Food Trading ltd société de droit new-yorkais, dont le siège est Adresse 1 États-Unis, a formé le pourvoi n° Q 20-19.344 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.489...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10173 F Pourvoi n° X 20-19.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Clauger, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° X 20-19.489 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale A, dans le litige...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.580...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10146 F Pourvoi n° W 20-19.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Elivie, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 20-19.580 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Lyon 8e...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.647...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10169 F Pourvoi n° U 20-19.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. M S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-19.647 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, section 1, dans le litige l'opposant à la société Le Pastel...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.662...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10183 F Pourvoi n° K 20-19.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. O M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-19.662 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B, dans le litige l'opposant à la société Euroglass...