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...19/03160...CD/CD Numéro 20/03724 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2020 Dossier : N° RG 19/03160 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMDL Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain Affaire : SCI LE KAYOLAR C/ V M, U F épouse M Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16...

...19/00008...16/12/2020 ARRÊT N°6/2020 N° RG 19/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NJBV JCG/MT Décision déférée du 22 Octobre 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 19/00011 M. O Société d'Economie Mixte OPPIDEA C/ T F LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT INFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE Chambre des Expropriations *** ARRÊT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Société d'Economie Mixte OPPIDEA Adresse 6...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10007...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1204 F-D Pourvoi n° V 19-10.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-10.007 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles 6e chambre, dans le litige...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10231...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1205 F-D Pourvoi n° P 19-10.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 L'association Le foyer de Cachan, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 19-10.231 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.531...COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10396 F Pourvoi n° Q 19-10.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société ID-Com Limited, dont le siège est ..., a formé le pourvoi n° Q 19-10.531 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 11, dans le litige l'opposant...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10634...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1218 F-D Pourvoi n° B 19-10.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 L'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-10.634 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle...

... DECISION 2018-11-19 Cour d'appel de Metz Cour d'appel de Metz ...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11132 F Pourvoi n° R 19-10.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est CARMI de l'Est, dont le siège est ... , ayant un établissement ... , a formé le pourvoi n° R 19-10.808 contre l'arrêt rendu le 19...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11125...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° K 19-11.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. G... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K 19-11.125 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... L..., domicili...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11200...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Interruption d'instance M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1227 F-D Pourvoi n° S 19-11.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT de l'association Areram, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 19-11.200 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11415...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1207 F-D Pourvoi n° A 19-11.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. S... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-11.415 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre B, dans le litige l'opposant à la sociét...