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...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10139...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 841 F-D Pourvois n° P 19-10.139 Q 19-10.140 R 19-10.141 S 19-10.142 T 19-10.143 U 19-10.144 V 19-10.145 W 19-10.146 X 19-10.147 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme I... Y..., domiciliée ... , 2°/ M. A... H..., domicilié ... , 3°/ Mme I... K...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10173...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° A 19-10.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme U... C..., domiciliée ... , 2°/ le syndicat national CGT du personnel du Groupe Apave, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° A 19-10.173 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10352...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 658 FS-P+B Pourvoi n° V 19-10.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. G... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-10.352 contre l'arrêt rendu le 9...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10353...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 659 FS-D Pourvoi n° W 19-10.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. V... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-10.353 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre B, dans le litige l'opposant à la société Kaefer Wanner, société par actions...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10354...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 660 FS-D Pourvoi n° X 19-10.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. D... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 19-10.354 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre B, dans le litige l'opposant à la société Kaefer Wanner, société par actions...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10363...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° H 19-10.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Le comité social et économique de la société Amada, dont le siège est ... , venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Amada, a formé le pourvoi n° H 19-10.363...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10423...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° X 19-10.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Photovoltaïque Hixem, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 19-10.423 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10471...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° Z 19-10.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ L'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la métropole de Lyon et du Rhône ADAPEI 69, dont le siège est ... , 2°/ M. V... C..., domicili...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10527...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° K 19-10.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Mme S... U..., épouse N..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° K 19-10.527 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 8, dans le litige l'opposant à la société Le...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10547...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° H 19-10.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Sietar et VTI, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 19-10.547 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes 9e chambre...