Recherche de num_arret:18 date_arret:2021-01-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 janvier 2021, 18-22782
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.22782...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 18 F-D Pourvoi n° K 18-22.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La société Mediterranean Shipping Company MSC, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 18-22.782 contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 janvier 2021, 18-23340
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.23340...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° S 18-23.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 M. D... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 18-23.340 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, dans le litige l'opposant à la société Banque CIC Sud-Ouest, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 janvier 2021, 18-24825
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.24825...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 19 F-D Pourvoi n° F 18-24.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La société Génie flexion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 18-24.825 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 3, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 janvier 2021, 18-24876
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.24876...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° M 18-24.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 M. C... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 18-24.876 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre B, dans le litige l'opposant à la société Sopreco grandes...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 janvier 2021, 18-24954
BANQUE - Responsabilité - Faute - Violation de l'obligation d'éclairer - Applications diverses - Manquement d'un banquier souscripteur... ...ECLI:FR:CCASS:2021:18.24954...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 66 FS-P Pourvoi n° W 18-24.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 M. J... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 18-24.954...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 janvier 2021, 18-25098
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.25098...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° C 18-25.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 Mme J... L..., domiciliée ... , agissant tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc de la société Champignon, a formé le pourvoi n° C 18-25.098 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 18-25865
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Intérêts - Taux - Taux effectif global - Validité - Conditions - Annexe à l'article R. 313-1 du code de la... ...ECLI:FR:CCASS:2021:18.25865...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 9 F-P Pourvoi n° M 18-25.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 M. I... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 18-25.865 contre l'arrêt rendu le 21...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 janvier 2021, 18-25945
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.25945...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° Y 18-25.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ M. U... G..., domicilié ... , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société ... , 2°/ Mme E... B..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° Y 18-25.945 contre l'arrêt rendu le 4...
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.26.052...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10013 F Pourvoi n° Q 18-26.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ Mme N... U..., domiciliée ... , 2°/ M. K... B..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° Q 18-26.052 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 1re section, dans le litige les opposant : 1°/ au...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 janvier 2021, 18-26109
... DECISION Cour d'appel de Paris 2018-10-18 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° B 18-26.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La société Simone teinturerie de luxe, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 18-26.109 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de...
