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...18/07364...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 n° 2020/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07364 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53AP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/04373 APPELANT Monsieur L H Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE SAS OODRIVE représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...18/10418...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10418 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04274 APPELANT Monsieur S F Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Judith SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1896 INTIMÉE SA GROUPAMA ASSET MANAGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 389 522 152 Adresse 2...

...18/22316...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22316 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 14/12721 APPELANTE SAS THÉÂTRE DE LA GAÎTÉ-MONTPARNASSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 452 926 298...

...18/23473...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2020 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23473 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6U52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2018 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG n° 16/00971 APPELANTE SCS C A FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662 051 275 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Fabrice POMMIER de...

...18/01854.... 14/10/2020 ARRÊT N°315 N° RG 18/01854 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH3I IMM/CO Décision déférée du 27 Mars 2018 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2014J00858 M.GIRAUDY SAS ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE C/ SCS ETABLISSEMENTS FAIVRE SELARL B ASSOCIES infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SAS ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE...

...18/00938...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2020 N° RG 18/00938 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFDH AFFAIRE : G L C/ SAS DIAGNOSTICA STAGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 15/02466 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Mehdi BOUZAIDA - Me Alexandre LAMY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT...

...18/03048...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2020 N° RG 18/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQOR AFFAIRE : Y C C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 16/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle PORTET SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de...

...18/04442...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2020 N° RG 18/04442 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPAV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires Adresse 3 représenté par le Cabinet BISDORFF C/ Société SCI Adresse 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/13717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.11020...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 529 F-D Pourvoi n° A 18-11.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société JB conseil SLMT, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 18-11.020 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre A, dans...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.11.030...COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10286 F Pourvoi n° M 18-11.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Varialu SN, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 18-11.030 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, dans le litige...