Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-10-01 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| ... DECISION 2019-04-18 Cour d'appel de Versailles 03 Cour d'appel de Versailles ...CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10392 F Pourvoi n° G 19-18.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Cilisses, société immobilière de Lisses, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 19-18.161 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles 3e...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.211...CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10384 F Pourvoi n° N 19-18.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. B... K... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 19-18.211 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige l'opposant à M. J... X..., domicilié ... , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.215...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10753 F Pourvoi n° S 19-18.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Agent assistance Menager AAM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , agissant par son représentant légal M. W... L..., a formé le pourvoi n° S 19-18.215 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2019 par la...
... DECISION 2019-04-18 Cour d'appel de Versailles 03 Cour d'appel de Versailles ...CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10389 F Pourvoi n° U 19-18.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 Le Cabinet U..., géomètre, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 19-18.309 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.579...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10758 F Pourvoi n° N 19-18.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie-Picardie, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-18.579 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel d'Orléans chambre commerciale économique et financière...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.842...CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10746 F Pourvoi n° Y 19-18.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 Mme K... P..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Y 19-18.842 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme P... B... , épouse O...
| Sénégal, Cour suprême, 01 octobre 2020, 18
...SENEGAL-COURSUPREME-20201001-18...ORDONNANCE n°18 du 1“"/10/ 2020 Référé administratif Affaire: n° J/256/RG/20 20/8/20 - Dame C Me Ousmane Séye CONTRE - Jean Baptiste Diouf -Maty Sarr Séye PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET X Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT ENTRE : e Dame C, adjoint au maire de Grand Ad, sis en ses...
