Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-07-08 dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 18-26566
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26566...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° Y 18-26.566 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. R.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 M. F... R..., domicilié ... , a formé le...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26.579...SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10530 F Pourvoi n° N 18-26.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 M. M... K..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 18-26.579 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles 6e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association AGS CGEA IDFO, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 18-26585 et suivants
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26585...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 651 FS-P+B Pourvois n° U 18-26.585 V 18-26.586 W 18-26.587 X 18-26.588 Y 18-26.589 Z 18-26.590 A 18-26.591 B 18-26.592 C 18-26.593 D 18-26.594 E 18-26.595 F 18-26.596 H 18-26.597 G 18-26.598 J 18-26.599 K 18-26.600 M 18-26.601 N 18-26.602 P 18-26.603 Q 18-26.604 R 18-26.605 S...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26.695...SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10531 F Pourvoi n° P 18-26.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société ... , société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 18-26.695 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant : 1...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 18-26806
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26806...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° J 18-26.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société EPR, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 18-26.806 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre B, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 2020, 18-83532
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.83532...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 18-83.532 F-D N° 1331 EB2 8 JUILLET 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUILLET 2020 M. G... H... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 mai 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute et recel, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable la constitution de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 2020, 18-83536
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.83536...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 18-83.536 FS-D N° 1344 EB2 8 JUILLET 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUILLET 2020 M. I... N... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris - 2e section, en date du 24 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de banqueroute et recel, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable la...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.650...SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10620 F Pourvoi n° Q 19-18.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société ..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-18.650 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019 par la cour d'appel de Riom 4e chambre civile, dans le litige l'opposant à M. D... N..., domicilié ... , défendeur à la cassation. Le...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.691...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10621 F Pourvoi n° J 19-18.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Groupe M Service, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-18.691 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. I... P..., domicilié ... , défendeur à la cassation. Le dossier a...
