Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-02-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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... DECISION 2018-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10075 F Pourvoi n° H 18-13.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence, société coopérative de crédit, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 18-13.878 contre les arrêts n° RG : 12/22219...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 18-14153
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.14153...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° F 18-14.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. W... T..., domicilié Cabinet de Me ..., ... , a formé le pourvoi n° F 18-14.153 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant à la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 18-15024 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.15024...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 252 FS-D Pourvois n° C 18-15.024 D 18-15.025 E 18-15.026 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ M. GD... V..., domicilié ... , 2°/ M. D... L..., domicilié ... , 3°/ Mme C... L..., domiciliée ... , 4°/ M. S... R..., domicilié ... , 5°/ M. O... Q..., domicilié ... , 6°/ Mme T... B..., épouse A...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2020, 18-15381
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.15381...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° R 18-15.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ la société OOCL France, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ la société OOCL UK Ltd, société de droit anglais, dont le siège est ... , 3°/ la société Orient Overseas Containerline Ltd...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 18-15447
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.15447...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° N 18-15.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ la société TFN propreté Nord et Est, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société TFN propreté Est, société par actions simplifiée dont le siège est ... , venant aux droits de la société TFN...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.16.169...SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10208 F Pourvoi n° X 18-16.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. H... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 18-16.169 contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2020, 18-16243
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.16243...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° C 18-16.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ M. G... A..., 2°/ Mme M... W..., épouse A..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° C 18-16.243 contre deux arrêts rendus le 7 novembre 2017 et le 29 janvier 2018 par la cour d'appel de...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.16.340...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10116 F Pourvoi n° G 18-16.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Air France, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 18-16.340 contre le jugement rendu le 26 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Marseille, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Havas voyages, société par actions simplifiée...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.16.533...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10111 F Pourvoi n° T 18-16.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. E... W..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 18-16.533 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 2, dans le litige l'opposant à M. A... M..., domicilié ... Hong-Kong, défendeur à la cassation. Le dossier a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 18-16663 et suivant
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.16663...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet et irrecevabilité Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 226 F-D Pourvois n° J 18-16.663 R 18-16.761 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. B... O..., domicilié ... , a formé les pourvois n° J 18-16.663 et R 18-16.761 contre un arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, dans les...
