Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-11-13 dans la jurisprudence francophone - page 4

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.19574...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme I..., épouse R..., engagée le 6 novembre 2008 par l'association D... et T... A... PCHM l'association en qualité de monitrice éducatrice et occupant, en dernier lieu, les fonctions d'éducatrice technique spécialisée, a été licenciée le 29 novembre 2013 pour faute grave ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral, alors, selon le moyen, que...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.20.249...SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11176 F Pourvoi n° H 18-20.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Y... I..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section B, dans le litige l'opposant à la société VFD, société d'économie mixte, dont le siège est...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.22.336...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11177 F Pourvois n° A 18-22.336 à D 18-22.385 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° A 18-22.336, B 18-22.337, C 18-22.338, D 18-22.339, E 18-22.340, F 18-22.341, H 18-22.342, G 18-22.343, J 18-22.344, K 18-22.345, M 18-22.346, N 18-22.347, P 18-22.348, Q 18-22.349, R...

MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de... ...ECLI:FR:CCASS:2019:18.82718...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. AW... G..., - Mme CC... O..., - M. DK... P..., - M. XC... S..., - Mme PW... K..., - M. LC... X..., - M. WD... R..., - M. UI... U..., - Mme CC... E..., - Mme RC... E..., - M. XZ... T..., - M. KK... N..., - M. GX... B..., - M. PP... Q..., - M. TE... V..., - M. DK... I..., - M. PH... J..., - M. AF... Y..., - M. NJ... A..., - Mme XD... H..., - M...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.84864...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - M. Z... P..., M. C... M..., M. R... N..., M. Y... O..., M. F... H..., M. A... W..., M. V... I..., M. E... X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2018, qui, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, les a condamnés, chacun, à 400 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2019 où étaient présents : M. Soulard, président...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85263...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. N... I..., et l'association Avocats sans frontières, partie civile, contre l'arrêt n° 212 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 6 juin 2018, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, a condamné le premier à une amende de 6 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85267...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - l'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples Mrap, l'association Ligue contre le racisme et l'antisémitisme Licra, l'association Avocats sans Frontières Asf, l'association Union des étudiants juifs de France Uejf, l'association SOS Racisme Touche pas à mon pote, l'association J'accuse ! Action internationale pour la justice Aipj, parties civiles, contre l'arrêt n° 211 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 6 juin 2018...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85.364...N° J 18-85.364 F-N N° 2183 CK 13 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. M... N..., - Mme D... N..., parties civiles, contre l'arrêt n° 374/2018 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juillet 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85367...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - M. Z... W..., Mme H... W..., parties civiles, contre l'arrêt n° 375 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juillet 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral et homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2019 où étaient présents : M. Soulard, président, M. MAZIAU...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85371...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - M. D... L..., et l'association Ligue contre le racisme et l'antisémitisme Licra, l'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples Mrap, l'association Union des étudiants juifs de France Uejf, l'association SOS Racisme Touche pas à mon pote, l'association J'accuse ! Action internationale pour la justice Aipj, l'association Avocats sans frontières Asf, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du...