Recherche de num_arret:17 date_arret:2019-01-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/001904
...17/001904...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00190 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWNS - Me H... P... - Mandataire de SARL BATI CONSTRUCTIONS C/ V... X... épouse I..., Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE ASSOCIATION DECLAREE - Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 15/00104 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Me H... P... - Mandataire de SARL BATI CONSTRUCTIONS ... - ... Représenté par Me SENTENAC, substituant Me Marie -France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/00238
...17/00238...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00238 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWZE - U... Q... V... D... épouse M..., T... K... R... Z... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2017 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE de BAGNOLET 98824 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTS : Madame U... Q... V... D... épouse M... en sa qualité d'ayant droit de sa mère W... D..., ... Monsieur T... K... R... Z... en sa qualité d'ayant droit de sa mère W... D... ... Représentés par Me Claudine...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002384
...17/002384...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00238 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWZE - U... Q... V... D... épouse M..., T... K... R... Z... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2017 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE de BAGNOLET 98824 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTS : Madame U... Q... V... D... épouse M... en sa qualité d'ayant droit de sa mère W... D..., ... Monsieur T... K... R... Z... en sa qualité d'ayant droit de sa mère W... D... ... Représentés par Me Claudine...
| France, Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/00246
...17/00246...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00246 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW5J - Q... M... C/ SAS RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO - Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F15/00212 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Q... M... ... représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/38 du 16/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SAS RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO Prise en...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002464
...17/002464...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00246 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW5J - Q... M... C/ SAS RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO - Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F15/00212 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Q... M... ... représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/38 du 16/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SAS RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO Prise en la...
| France, Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/00248
...17/00248...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00248 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW5Q - E... T... C/ SAS PASCAL CECCALDI - Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F17/00020 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur E... T... ... ... Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SAS PASCAL CECCALDI, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002484
...17/002484...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00248 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW5Q - E... T... C/ SAS PASCAL CECCALDI - Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F17/00020 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur E... T... ... ... Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SAS PASCAL CECCALDI, prise en la personne de son représentant légal, ... ... Représentée...
| France, Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/00249
...17/00249...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00249 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW52 - SA LA POSTE C/ F... S... - Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00031 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SA LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés es qualités à la direction de CORSE ... ... Représentée par Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame F... S... Résidence le Patio Villa ... Représentée par Madame K...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002494
...17/002494...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00249 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW52 - SA LA POSTE C/ F... S... - Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00031 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SA LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés es qualités à la direction de CORSE ... ... Représentée par Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame F... S... Résidence le Patio Villa ... Représentée par Madame K..., défenseur...
| France, Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/00251
...17/00251...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00251 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW56 - N... A... H... M... T... C/ Q... U... - Décision déférée à la Cour du : 13 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00164 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur N... A... H... M... T... ... ... Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Q... U... ... ... Représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...
