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| CJUE, Arrêt du Tribunal, Jean-François Jalkh contre Parlement européen., 17/10/2018, T-26/17
Privilèges et immunités – Membre du Parlement européen – Décision de levée de l’immunité parlementaire – Lien avec les fonctions de... ...2018-10-17T12:00:00.000Z...2018-10-20T12:08:15.289+02:00 fra fr 2020-09-23T22:07:27.043+02:00 Arrêt du Tribunal septième chambre du 17 octobre 2018 Affaire T-26/17 Arrêt du Tribunal septième chambre du 17 octobre 2018.#Jean-François Jalkh contre Parlement européen.#Privilèges et immunités – Membre du Parlement européen – Décision de levée de l’immunité parlementaire – Lien avec les fonctions de parlementaire – Égalité de traitement – Sécurité juridique – Confiance légitime...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Jean-François Jalkh contre Parlement européen., 17/10/2018, T-27/17
Privilèges et immunités – Membre du Parlement européen – Décision de levée de l’immunité parlementaire – Lien avec les fonctions de... ...2018-10-17T12:00:00.000Z...2018-12-21T09:32:32.467+01:00 fr fra 2020-09-22T18:06:21.752+02:00 Arrêt du Tribunal septième chambre du 17 octobre 2018 Privilèges et immunités – Membre du Parlement européen – Décision de levée de l’immunité parlementaire – Lien avec les fonctions de parlementaire – Égalité de traitement – Sécurité juridique – Confiance légitime – Procédure de levée de l’immunité – Droits de la défense – Détournement de pouvoir – Responsabilité non contractuelle Arrêt du...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroSepar – Marque de l’Union... ...2018-10-17T12:00:00.000Z...Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroSepar – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SeparSolidaria – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 17 octobre 2018 Affaire T-788/17 Arrêt du Tribunal...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GOLDEN BALLS – Marque de l’Union... ...2018-10-17T12:00:00.000Z...Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GOLDEN BALLS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BALLON D’OR – Motif relatif de refus – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement CE no 40/94 devenu article 8, paragraphe 5, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 17 octobre...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne iGrill – Motif absolu de refus – Caractère descriptif –... ...2018-10-17T12:00:00.000Z...2018-10-18T19:35:11.437+02:00 fr fra 2020-09-25T04:19:13.809+02:00 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 17 octobre 2018.#Weber-Stephen Products LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne iGrill – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous c, du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 17 octobre 2018, 17VE02919
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20181017-17VE02919...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 7 août 2017 par lesquels le préfet du Val d'Oise a décidé sa remise aux autorités norvégiennes pour l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département du Val d'Oise pour une durée de 45 jours et d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 octobre 2018, 17/20928
...2018-10-17T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... X... RG 17/20928 - X... Portalis DBVB-V-B7B-BBQIB 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M273 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Patrick Y... Z... : Me Marjorie A..., avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme Rachel B... épouse Y... Z... : Me Véronique C..., avocat au barreau de TOULON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000031 du 31/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Marjorie A... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 911-1 du Code de Procédure Civile Nous, Madame Marie-France...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 17/209281
...2018-10-17T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... X... RG 17/20928 - X... Portalis DBVB-V-B7B-BBQIB 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M273 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Patrick Y... Z... : Me Marjorie A..., avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme Rachel B... épouse Y... Z... : Me Véronique C..., avocat au barreau de TOULON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000031 du 31/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Marjorie A... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 911-1 du Code de Procédure Civile Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 17 octobre 2018, 17/03083
...2018-10-17T12:00:00.000Z...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03083 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2L2K Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 22 Novembre 2016 n° 991 F-D emportant cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS pôle 5 - chambre 4 le 21 janvier 2015 RG n° 09/23079, sur appel d'un jugement rendu le 09 Juin 2009 par le tribunal de commerce de CRÉTEIL RG n° 2005F00389...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 17 octobre 2018, 17/03988
...2018-10-17T12:00:00.000Z...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE H... Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03988 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25PP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2017 du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de H... - RG n° 14/09586 APPELANT Monsieur Xavier X... Chez M. Y... ... Représenté par Me Aurélie Z..., avocat au barreau de H..., toque : B0714 INTIMÉE SARL KRS ... N° SIREN : 382 356 855...
