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17/10/2018 | CJUE | N°T-788/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Andreas Szabados contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/10/2018, T-788/17


Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroSepar – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SeparSolidaria – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2018 Affaire T-788/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2018
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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroSepar – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SeparSolidaria – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2018 Affaire T-788/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2018
Andreas Szabados contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2018.#Andreas Szabados contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroSepar – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SeparSolidaria – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-788/17. Affaire T-788/17 Andreas Szabados contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroSepar – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SeparSolidaria – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2018.#Andreas Szabados contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroSepar – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SeparSolidaria – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
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Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-788/17
Date de la décision : 17/10/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroSepar – Marque de l’Union européenne figurative antérieure SeparSolidaria – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Andreas Szabados
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kreuschitz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:691

Source

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