Recherche de num_arret:17 date_arret:2018-02-15 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA01180...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 octobre 2016 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays destination. Par un jugement n° 1700660 du 25 avril 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2017, M...
54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA01200...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Centre social rural du Vexin-Thelle a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre exécutoire n° 232 émis le 4 avril 2016 par le syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Montagny-en-Vexin lui faisant obligation de payer la somme de 20 777,47 euros et d'annuler la décision implicite du 25 juillet 2016 rejetant le recours gracieux dirigé contre ce...
54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA01201...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Centre social rural du Vexin-Thelle a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre exécutoire n° 233 émis le 4 avril 2016 par le syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Montagny-en-Vexin lui faisant obligation de payer la somme de 6 983,90 euros et d'annuler la décision implicite du 25 juillet 2016 rejetant le recours gracieux dirigé contre ce...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA01263...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 septembre 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604135 du 30 mars 2017, le tribunal administratif de...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. 54-08-05... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA01482...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée le 8 décembre 2008 sous le n° 0808188, la société par actions simplifiée SAS CM-CIC Investissement a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation minimale de taxe professionnelle mise à sa charge au titre des années 2004, 2005, 2006 et 2007 et des pénalités...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA01571...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il possède la nationalité ou de tout autre pays vers lequel il établit être légalement admissible. Par...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA01572...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701568 du 20 juillet 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2017...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180215-17DA02093...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2017 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1704837 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180215-17LY00202...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 30 août 2016 l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180215-17LY00345...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète du Puy-de-Dôme du 19 juillet 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et...
