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| Belgique, Cour de cassation, 09 janvier 2018, P.17.0058.N
...P.17.0058.N...N° P.17.0058.N I. Y. K., Me Bart Verbelen, avocat au barreau d apos;Anvers, II. A. A., Me Mounir Souidi, avocat au barreau d apos;Anvers, III. H. I. A., Me Tim Smet, avocat au barreau d apos;Anvers, Turnhout et Malines, IV. 1. M. H., 2. A. A.O., Me Mounir Souidi, avocat au barreau d apos;Anvers, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 22 décembre 2016 par la cour d apos;appel d apos;Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur II invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme...
| Belgique, Cour de cassation, 09 janvier 2018, P.17.0411.N
...P.17.0411.N...N° P.17.0411.N M. B., prévenu, demandeur en cassation, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 6 mars 2017 par le tribunal correctionnel d apos;Anvers, division Anvers, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ilse Couwenberg a fait rapport. L apos;avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1. Le moyen est pris de la violation des articles 14 du Pacte...
| Belgique, Cour de cassation, 09 janvier 2018, P.17.0468.N
...P.17.0468.N...N° P.17.0468.N Z. K., prévenu, demandeur en cassation, Me Peter Vanlerberghe, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d apos;appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L apos;avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est pris de la violation de l apos;article 510 du Code pénal. Quant à la première branche...
| Belgique, Cour de cassation, 09 janvier 2018, P.17.0699.N
...P.17.0699.N...N° P.17.0699.N L. D., prévenu, demandeur en cassation, Me Nicholas De Mot, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 mai 2017 par le tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L apos;avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le deuxième moyen : 1. Le moyen est pris de la violation des articles 149 de...
| Belgique, Cour de cassation, 09 janvier 2018, P.17.0856.N
...P.17.0856.N...N° P.17.0856.N 1. P. M., 2. C. M., prévenus, demandeurs en cassation, Me Femke Sempels, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. F. D.R., 2. B. D., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L apos;avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR ... Sur le...
| Belgique, Cour de cassation, 09 janvier 2018, P.17.1016.N
...P.17.1016.N...N° P.17.1016.N S. D. M., prévenue, demanderesse en cassation, Me Johan Cansse, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 15 septembre 2017 par le tribunal correctionnel d apos;Anvers, division Anvers, statuant en degré d apos;appel. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L apos;avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen, pris dans son ensemble : 1. Le moyen, en sa première branche, est pris de la...
| Belgique, Cour de cassation, 09 janvier 2018, P.17.1283.N
...P.17.1283.N...N° P.17.1283.N A. M., condamné à une peine privative de liberté, demandeur en cassation, Me Jürgen Millen, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 11 décembre 2017 par le tribunal de l apos;application des peines de Flandre orientale, division Gand. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président Paul Maffei a fait rapport. L apos;avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est pris de la violation de l...
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20180109-17BX02696...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du préfet du Tarn refusant implicitement de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " salarié ", d'autre part, d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2016 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...
095-02 095-02-03 095-02-03-03 ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20180109-17BX03126...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2017 par lequel le préfet de la Vienne a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1701795 du 18 août 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre et 17 novembre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20180109-17BX03309...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 mai 2017 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701283 du 13 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
