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| Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VANGUARD – Motifs absolus de refus... ...T-93/16...2018-10-12T07:20:58.648+02:00 fra fr 2019-10-23T21:07:10.339+02:00 Rheinmetall Waffe Munition GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 10 octobre 2018.#Rheinmetall Waffe Munition GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VANGUARD – Motifs absolus de refus...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 10 octobre 2018, 16/07177
...16/07177...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/07177 Société BETON LYONNAIS C/ D... F... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation Paritaire de LYON du 13 Septembre 2016 RG : F15/04037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2018 APPELANTE : Société BÉTON LYONNAIS ... représentée par Me Christophe X... de la SELARL CHRISTOPHE X... AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Daniel D... F... né le ... à ... Portugal ... comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 10 octobre 2018, 16/01606
...16/01606...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11166 APPELANTES SARL C... représentée par son gérant ... SAS LODIE'S représentée par sa Présidente ... Représentées par Me Bruno X... de la SCP X... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 10 octobre 2018, 16/06070
...16/06070...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03205 APPELANT Monsieur Jules-Hubert X... né le ... à Neuilly sur Seine 92200 ... / FRANCE Représenté par Me Anne-lise Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0760 Ayant pour avocat plaidant me Emmanuel Z... de la A..., avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 10 octobre 2018, 16/09597
...16/09597...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Octobre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° F14/00605 APPELANT Monsieur Pascal X... Les rives du lac ... né le ... à CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 comparant en personne, assisté de Me France Y..., avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Audrey I..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Association...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 10 octobre 2018, 16/09598
...16/09598...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Octobre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09598 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° F 14/00606 APPELANT Monsieur Antonio X... ... né le ... à FORMARIZ K... L... comparant en personne, assisté de Me France Y..., avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Audrey M..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Association CENTRE MEDICAL DE RECHERCHES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 10 octobre 2018, 16/09599
...16/09599...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Octobre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09599 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° F14/00603 APPELANT Monsieur X... DA Y... J... ... né le ... à MELUN 77000 comparant en personne, assisté de Me France Z..., avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Audrey L..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Association CENTRE MEDICAL DE RECHERCHES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 10 octobre 2018, 16/21555
...16/21555...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Paris Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/21555 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/11489 APPELANTS Monsieur Dominique X... ... Madame Françoise Y... épouse X... ... Représentés par Me Francis Z... de la SELARL CABINET SABBAH ASSOCIES, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de Paris, toque...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, 16-13230
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.13230...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 591 F-D du 27 juin 2018 contient une erreur matérielle dans le dispositif qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 591 F-D du 27 juin 2018 ; Dit que dans le dispositif, après "PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :" Au lieu de : "CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il ordonne la jonction des d'appels enrôlés sous les numéros 14/12451 et 14/13675, dit sans objet l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 11 mars 2014, donne acte à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 octobre 2018, 16-16548 et suivant
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure sur le caractère erroné du... ...ECLI:FR:CCASS:2018:16.16548...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 16-16.548 et 16-16.870, qui sont connexes ; Donne acte à la SCI Les Orionnais du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, M. X..., la société VAE entreprise MM, M. Y..., la société Zambon entreprises, et la SCP G..., A...-H... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que...
