2018-10-12T07:20:58.648+02:00 fra fr 2019-10-23T21:07:10.339+02:00 Rheinmetall Waffe Munition GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 octobre 2018.#Rheinmetall Waffe Munition GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VANGUARD – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif
– Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-93/16. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 octobre 2018 Rheinmetall Waffe Munition GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VANGUARD – Motifs absolus de refus – Absence de
caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-93/16 Affaire T-93/16 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 octobre 2018 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VANGUARD – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe
1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 octobre 2018.#Rheinmetall Waffe Munition GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VANGUARD – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7,
paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-93/16. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 octobre 2018
10/10/2018 | CJUE | N°T-93/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Rheinmetall Waffe Munition GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 10/10/2018, T-93/16
2018-10-12T07:20:58.648+02:00 fra fr 2019-10-23T21:07:10.339+02:00 Rheinmetall Waffe Munition GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 octobre 2018.#Rheinmetall Waffe Munition GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VANGUARD – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif
– Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b)
– Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b)
et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-93/16
Date de la décision : 10/10/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VANGUARD – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Rheinmetall Waffe Munition GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:671
