Recherche de num_arret:16 date_arret:2018-03-14 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| ...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.612...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10195 F Pourvoi n° G 17-16.612 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., domiciliée...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.613...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10179 F Pourvoi n° J 17-16.613 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. A... Z... , domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 2 septembre...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.778...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10180 F Pourvoi n° P 17-16.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Paul X..., domicilié ... , 2°/ M. Jean-Pierre X..., domicilié ... , 3°/ M. Jean-Marc X..., domicilié ... , 4°/ Mme Marie-Antoinette A...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.786...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10192 F Pourvoi n° X 17-16.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Brice X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile et commerciale, dans le litige l'opposant à M. Anthony X..., domicili...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.830...CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10177 F Pourvoi n° V 17-16.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Petit pech, groupement foncier agricole, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à la société Compagnie des eaux et...
