Recherche de num_arret:16 date_arret:2017-06-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 20 juin 2017, 16DA00227
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-02-03-01... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170620-16DA00227...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1303258 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 20 juin 2017, 16DA00270
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170620-16DA00270...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 à 2010. Par un jugement n° 1201673 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à la réduction des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 20 juin 2017, 16DA00471
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170620-16DA00471...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302181 du 14 janvier 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2016, M. C..., représenté par Me E...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 20 juin 2017, 16DA01366
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170620-16DA01366...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Loison a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Armentières Nord au titre des années 2008 et 2009, ainsi que de la cotisation supplémentaire de cotisation foncière des entreprises...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 20 juin 2017, 16DA01696
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170620-16DA01696...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, à hauteur de la somme totale de 87 547 euros, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1301795 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Lille a prononcé la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 20 juin 2017, 16DA01733
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170620-16DA01733...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2015 de la préfète du Pas-de-Calais lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1503387 du 31 août 2016, le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 20 juin 2017, 16DA01889
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170620-16DA01889...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1503397 du 31 août 2016, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision fixant le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 20 juin 2017, 16DA02453
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170620-16DA02453...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 29 février 2016 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601235 du 23 septembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 juin 2017, 16LY00180
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20170620-16LY00180...Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Lyon 3ème chambre Procédure contentieuse antérieure Mme A...C...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2015-VR 05 du 2 février 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et de régulariser son séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 juin 2017, 16LY01637
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20170620-16LY01637...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2013 par lequel le maire de La Chapelle de Guinchay l'a licenciée pour inaptitude physique à compter du 1er janvier 2014 ; 2° d'enjoindre à la commune de La Chapelle de Guinchay de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière et de ses droits...
