Recherche de num_arret:16 date_arret:2016-10-13 dans la jurisprudence francophone - page 11
Page 11 des 107 résultats trouvés :
| Luxembourg, Cour de cassation, 13 octobre 2016, 42/16
...42/16...N° 42 / 2016 pénal. du 13.10.2016 Not. 640/14/XD Numéro 3780 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille seize, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour la répression des crimes et délits, et 1 A, né le …, demeurant à …, 2 B, né le …, demeurant à …, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3 C, né le …, demeurant à …, comparant par Maître Delphine ROSSI, avocat à la...
| Luxembourg, Cour de cassation, 13 octobre 2016, 43/16
...43/16...N° 43 / 2016 pénal. du 13.10.2016. Not. 1807/15 Numéro 3698 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par la société anonyme LUTHER, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 195.777, représentée aux fins de la présente...
| Luxembourg, Cour de cassation, 13 octobre 2016, 44/16
...44/16...N° 44 / 2016 pénal. du 13.10.2016. Not. 12433/15/CD Numéro 3677 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : 1 A, né le …, et 2 B, née le …, les deux demeurant à …, demandeurs au civil, demandeurs en cassation, comparant par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence de : C, né le …, demeurant à …, défendeur au civil, défendeur en cassation, et du Ministère public...
| Luxembourg, Cour de cassation, 13 octobre 2016, 46/16
...46/16...N° 46 / 2016 pénal. du 13.10.2016. Not. 36668/13/CD Numéro 3709 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 janvier 2016 sous le numéro 40/16 X par la...
| Luxembourg, Cour de cassation, 13 octobre 2016, 80/16
...80/16...N° 80 / 16. du 13.10.2016. Numéro 3691 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize octobre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Marc HARPES, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, …, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est...
| Luxembourg, Cour de cassation, 13 octobre 2016, 81/16
...81/16...N° 81 / 16. du 13.10.2016. Numéro 3725 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize octobre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel, Marc HARPES, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société de droit allemand Unternehmergesellschaft SOC1, établie et ayant son siège social à …, représentée par sa gérante...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 13 octobre 2016, 16-115/Cout
...16-115/Cout...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du treize octobre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Ab, 82 ans, cultivateur à Ac, coutume Af,assisté de Me H., Avocat à la cour ; DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M.Y, 75 ans, chef de village de S. G., coutume Af, assisté de Me O., Avocat à la Cour ; DEFENDEURS D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur...
