Recherche de num_arret:16 date_arret:2016-10-13 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 13 octobre 2016, 16/03167
...16/03167...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 Octobre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/07642 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur G K né le Date naissance 1 1996 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Anne-marie SANSELME, avocat au barreau de PARIS, toque : B0452 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SAS GENERAL ELECTRIC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 13 octobre 2016, 16/05301
...16/05301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 Octobre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05301 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F13/2568 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur O U né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne et assisté de Me Richard DAUDANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN23 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA GAN PATRIMOINE N...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 13 octobre 2016, 16/09353
...16/09353...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09353 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état du pôle 5 chambre 9 de la Cour d'Appel de PARIS en date du 14 Avril 2016 - RG n° 16/02288 APPELANTE Société TZOFFEY'S DIAMS LTD ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 Israël prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 13 octobre 2016, 16/00054
...16/00054...COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00054 13 Octobre 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le treize octobre deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT en date du 29 Septembre 2016 en matière de soins psychiatriques sans consentement. APPELANT Monsieur Fazil Y... né le 18 Avril 1979...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance, 13 octobre 2016, 16/00068
...16/00068...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT EN LA FORME DES RÉFÉRÉS Ordonnance n° 91 - 13 Octobre 2016 - RG no16/00068 - Stéphane X... C/ SAS IP3 VENDEE - Rendue publiquement le treize octobre deux mille seize par Mme Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf septembre deux mille seize, mise en délibéré au treize octobre deux mille seize. ENTRE : Monsieur Stéphane X... ... 49280 SAINT CHRISTOPHE DU BOIS...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance du premier prÉsident, 13 octobre 2016, 16/00077
...16/00077...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 90 - 13 Octobre 2016 - RG no16/00077 - SARL GHT C/ SARL CRL - CHALETS ET RESIDENCES DE LOISIRS - - Rendue publiquement le treize octobre deux mille seize par Mme Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf septembre deux mille seize, mise en délibéré au treize octobre deux mille seize. ENTRE : SARL GHT Bel Air 17230 ANDILLY Représentant : Me Charlotte...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 13 octobre 2016, 16/00226
...16/00226...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 228 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 14 octobre - 10 heures Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 12 Octobre 2016 à 14H35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Ilham X... née le 06 Mars 1982 à TIZNIT MAROC de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 13 octobre 2016, 16/02388
...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2016 R.G. N° 16/02388 AFFAIRE : C R C/ SA CREDIT LYONNAIS ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Mai 2015 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° Section : N° RG : 14/6785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Daphné PUGLIESI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE...
| Luxembourg, Cour administrative, 13 octobre 2016, 45/16
...45/16...N° 45 / 2016 pénal. du 13.10.2016. Not. 36668/13/CD Numéro 3708 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 janvier 2016 sous le numéro 40/16 X par la Cour...
| Luxembourg, Cour de cassation, 13 octobre 2016, 41/16
...41/16...N° 41 / 2016 pénal. du 13.10.2016. Not. 21002/15/CD Numéro 3714 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : 1 A, né le …, et 2 B, née le …, les deux demeurant à …, demandeurs au civil, défendeurs en...
