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...15/12924...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2017 M-C.A. N°2017/183 Rôle N° 15/12924 B M C/ Y P épouse I Grosse délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02020. APPELANT Monsieur B M né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 / Italie, demeurant Adresse 1 représenté par Me Thimothée JOLY, avocat au...

...15/00911...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 15/00911 SA STERIENCE C/ W APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2015 RG : F 12/02610 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2017 APPELANTE : SA STERIENCE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON de la SELARL CABINET BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : A W né le Date naissance 1 1978 à Localité 2...

...15/03196...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 5 JUILLET 2017 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03196 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/07890 APPELANTS Madame T O Adresse 1 Localité 1 Née le Date naissance 1 1966 à Localité 2 ET Madame R M M Adresse 1 Localité 1 Née le Date naissance 1 1981 à Localité 3 ET Monsieur X X Adresse 1 Localité 1 Né le...

...15/05450...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 5 JUILLET 2017 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05450 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14/23155 APPELANTS Monsieur E L demeurant Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1963 à Localité 2 BULGARIE Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat...

...15/08444...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 juillet 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08444 Décision déférée à la cour : jugement du 23 juin 2015 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de MELUN - RG n° 14/00473 APPELANT Monsieur Q G V C Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Localité 1 Comparant en personne, représenté et assisté de Me Arthur ANDRIEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMEE SA BOUCHARD AGRICULTURE Adresse 3 Adresse...

...15/09225...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 5 JUILLET 2017 n° , 40 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09225 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01508 APPELANTES Compagnie d'assurances CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE agissant en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 383 844 693 00887 Adresse 1 Localité 1 Représentée par : Me...

...15/12365...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 5 JUILLET 2017 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12365 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013054231 APPELANTE SASU NGK SPARK PLUGS FRANCE Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats...

...15/12645...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 Juillet 2017 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12645 Décision déférée à la cour : jugement du 22 octobre 2015 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de CRETEIL - RG n° 12/02769 APPELANT Monsieur I R Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, E1417 INTIMÉE SAS INTERFORUM, ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 N° SIRET : 612 039 073 00111 Représentée par Me Romain SUTRA, avocat au barreau...

...15/25093...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 JUILLET 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/25093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/06316 APPELANTE SA EUROMAF , agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 2 Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D 146...

...15/02779...CS/AM Numéro 17/2822 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/07/2017 Dossier : 15/02779 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : COMPAGNIE ALLIANZ C/ T D CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 SAS TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 juillet 2017, les parties en ayant été préalablement...