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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative constituée par la représentation... ...T-716/15...Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative constituée par la représentation d’un mors de cheval en forme de « h » – Marques de l’Union européenne et espagnole figuratives antérieures – Motif relatif de refus – Usage sérieux des marques antérieures – Article 42, paragraphe 2, du règlement CE n° 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement n° 207/2009 Affaire T-716/15 Arrêt...

...15/02936...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2016 M-C.A. N° 2016/255 Rôle N° 15/02936 P, R D épouse I I, J I C/ F, G C V, E C Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02197. APPELANTS Madame P, R D épouse I née le Date naissance 1 1943 à Localité 1, demeurant Adresse 1...

...15/13288...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/13288 SARL CAMPING INTERNATIONAL Établissement 1 C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL - URSSAF PACA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 15 Juin 2015, enregistré au répertoire général sous le n...

...15/13489...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/13489 SAS TRAVAUX DU MIDI VAR C/ Organisme URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dany ZOHAR - URSSAF PACA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 15 Juin 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 21201483. APPELANTE SAS...

...15/23098...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/23098 CPAM VAR C/ ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI Me Guy DE FORESTA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 30 Novembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 21300488...

...15/00102...Ch. civile A ARRET No du 09 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00102 CL-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 00021 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Alex X... né le 08 Octobre 1963 à Belfort 90000 ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Fabienne Y... née le 12 Avril 1968 à Boulogne...

...15/00137...ARRET No - 09 Novembre 2016 - 15/ 00137 - SCM IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE C/ Florence Rosalie Y... - Décision déférée à la Cour du : 17 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO F 13/ 00380 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCM IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal Monsieur Edmond Z......20000 AJACCIO Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : Madame Florence Rosalie Y... ......1 20000 AJACCIO Représentée...

...15/00176...Ch. civile A ARRET No du 09 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00176 EB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Novembre 2014, enregistrée sous le no 11-13-447 X...Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jules X... né le 18 Décembre 1948 à DINANT BELGIQUE ...20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA Mme Francine Y... née le 18 Juin 1945 à BRAINE LE COMTE BELGIQUE ...20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Christine...

...15/00202...Ch. civile A ARRET No du 09 NOVEMBRE 2016 R.G : 15/00202 FR - C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 17 Décembre 2014, enregistrée sous le no 13/000692 SCS OTIS C/ Syndic. de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE SAINT ANTOINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCS OTIS agissant poursuite et diligence de son représentant légal en cette qualité domicilié audit siège social3 Place de la Pyramide92800 PUTEAUX assistée de Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI...

...15/00229...ARRET No - 09 Novembre 2016 - 15/ 00229 - SARL CORSE FRET SUD C/ Mabrouk X... - Décision déférée à la Cour du : 02 juillet 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14/ 00066 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL CORSE FRET SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège Zone Industrielle de BALEONE 20167 MEZZAVIA Représentée par Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Antoine VINIER ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur Mabrouk...