| CJUE, Arrêt du Tribunal, Juan Gallardo Blanco contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 09/11/2016, T-716/15

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative constituée par la représentation d’un mors de cheval en forme de « h » – Marques de l’Union européenne et espagnole figuratives antérieures – Motif relatif de refus – Usage sérieux des marques antérieures – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 Affaire T-716/15 Arrêt du Tribunal (deuxième
chambre) du 9 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 novembre 2016.#Juan Gallardo Blanco contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative constituée par la représentation d’un mors de cheval en forme de « h » – Marques de l’Union européenne et espagnole figuratives antérieures – Motif relatif de refus – Usage sérieux des marques antérieures – Article 42,
paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.#Affaire T-716/15. Juan Gallardo Blanco contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Juan Gallardo Blanco contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 novembre 2016 Affaire T-716/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9
novembre 2016.#Juan Gallardo Blanco contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative constituée par la représentation d’un mors de cheval en forme de « h » – Marques de l’Union européenne et espagnole figuratives antérieures – Motif relatif de refus – Usage sérieux des marques antérieures – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.#Affaire T-716/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative constituée par la représentation d’un mors de cheval en forme de « h » – Marques de l’Union européenne et espagnole figuratives antérieures – Motif relatif de refus – Usage sérieux des marques antérieures – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement n° 207/2009 fra fr 2017-02-09T07:38:11.778+01:00 2020-09-14T22:04:02.465+02:00