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...15/00289...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 15/ 00289 MLP-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Avril 2015, enregistrée sous le no 14/ 003978 SARL ALUVER C/ X...SCI FLAU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL ALUVER prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Lot Saint Sauveur Lieu dit Valrose-RN 193 20290 BORGO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doum...

...15/00397...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 15/ 00397 FL-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Mai 2015, enregistrée sous le no 15/ 00042 X... C/ Y...Compagnie d'assurances ALLIANZ I. A. R. D Mutuelle ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Mutuelle LA COMPAGNIE ADREA RSI DE BASSE NORMANDIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Eric Gérard X...né le 26 Janvier 1960 à CAEN ......14220 ESSON assisté de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant...

...15/00514...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 15/ 00514 MLP-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Ajaccio, décision attaquée en date du 22 Juin 2015, enregistrée sous le no 2015001541 X... C/ Z...A...SAS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jean-Noël X... né le 04 Août 1958 à Bastia 20200 ...75008 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Gilles Z...pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Y..., désigné à cette fonction par un...

...15/00563...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 15/ 00563 FL-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Juin 2015, enregistrée sous le no 14/ 01409 SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE-SFR C/ Y... X... Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE LES ALOES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 1 Square Bela...

...15/00873...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 15/ 00873 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Septembre 2015, enregistrée sous le no 11-1400062 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Christian X... né le 24 Novembre 1959 à Marseille 13000...... 20137 LECCI assisté de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Mme Dominique Y... épouse B... née le 05 Février 1963 à Porto-Vecchio 20137... 20170 LEVIE...

...15/00894...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 15/ 00894 MLP-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Octobre 2015, enregistrée sous le no 2015 1677 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Bernard X...né le 23 Septembre 1953 à AVIGNON 84000 ...20600 BASTIA ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 3066 du 19/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA...

...15/00967...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 15/ 00967 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Octobre 2015, enregistrée sous le no 04/ A/ 31-2 Consots Z... C/ Z...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Marie Antoinette Z... épouse A...née le 20 Avril 1946 à PARIS 75016 ...20151 ARRO non comparant assistée de Me Camille ROMANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M. Jean François Z... né le 13 Janvier 1939 à PONTOISE 95300 ...78760...

...15/02090...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 MAI 2016 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/02090 Monsieur N B Z c/ SARL l'Amaryllis Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 3 avril 2015 RG...

...15/02947...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 MAI 2016 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/02947 SAS Chantier Naval Couach c/ Monsieur E A Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16...

...15/01944...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 15/01944 SAS AUTOMOTION C/ Y APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Février 2015 RG : F 11/04476 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2016 APPELANTE : SAS AUTOMOTION Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Olivier GAUCLERE de la SELARL VIGINTI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : L Y né le Date naissance 1 1983 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau...