Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-04-13 dans la jurisprudence francophone - page 9

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yvan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineure, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, à une interdiction définitive d'exercer une activité bénévole en relation avec des mineurs et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Namouri Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2014, qui, pour conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, six mois d'interdiction de solliciter un permis de conduire, et a prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Pau, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 20 septembre 2013, qui a renvoyé M. Philippe X... des fins de la poursuite du chef d'infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Adela Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 16 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'usage de fausse plaque d'immatriculation, a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2014, qui, pour conduite sans permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule considéré et excès de vitesse, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, trois mois de suspension du permis de conduire et 500 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.83.908...N° Q 15-83.908 F-N N° 2562 VD1 13 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Y... V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2015, qui...

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.83.965...N° B 15-83.965 F-N N° 2552 VD1 13 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Q... L..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 janvier 2015, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'injonction de restituer son permis de conduire, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende et six mois d'interdiction de solliciter un permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Sur le pourvoi formé par : - M. Nizar X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 mai 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que M. X... a été libéré en fin de peine le 9...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Roméo X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 mai 2015, qui, pour menace de mort aggravée, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le...