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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160308-15LY00456...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 27 février 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1405684 du 22 octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160308-15LY00467...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Toastine a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Sallanches a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment commercial avenue de Genève, sur les parcelles cadastrées section A n° 1014, 1724, 1725, 5242 et 5245. Par un jugement n° 1205903 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160308-15LY00756...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 4 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 1406506 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160308-15LY01231...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 12 mai 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1405677 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160308-15LY01588...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...et Mme B... C...ont, chacun, demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation des décisions du 23 juin 2014 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1402543, 1402544 du 31 mars 2015, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160308-15LY02070...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1. Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 11 juillet 2014 par laquelle le préfet de l'Ain a rejeté son recours gracieux dirigé contre sa décision du 17 mars 2014 portant refus de titre de séjour ; - d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation ; Par un jugement n° 1409016 du 17 mars 2015, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160308-15LY02074...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 16 juillet 2014 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation. Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160308-15LY02245...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 novembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a implicitement retiré le titre de séjour qu'il lui avait délivré, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1409520 du 2 avril 2015, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160308-15LY02327...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 8 décembre 2014 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; - de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160308-15LY02693...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 26 janvier 2015 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans de délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500635 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...