Recherche de num_arret:14 date_arret:2016-05-18 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 mai 2016, 14/00734
...14/00734...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 14/ 00734 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 00885 X... C/ SA METLIFE SARL METLIFE EUROPE LIMITED SARL METLIFE EUROPE LIMITED COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jean-Pierre X... né le 27 Décembre 1967 à Valenciennes 59300... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES : METLIFE Société Anonyme...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 mai 2016, 14/00923
...14/00923...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 14/ 00923 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Octobre 2014, enregistrée sous le no 12/ 01789 X... C/ Y... Z...SCI Y...-... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Alain X......23290 SAINT PIERRE DE FURSAC ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. François Y... ...20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 mai 2016, 14/00934
...14/00934...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 14/ 00934 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Octobre 2014, enregistrée sous le no 12/ 01545 MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE-MGEN SA CNP ASSURANCES C/ X... SA LA BANQUE POSTALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE-MGEN Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 3 Square Max Hymans 75015 PARIS ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 mai 2016, 14/00937
...14/00937...Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R. G : 14/ 00937 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Novembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00144 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jean Michel Y.........20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Simone X... née le 15 Mars 1960 ...20100 SARTENE ayant pour avocat Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 18 mai 2016, 14/04553
...14/04553...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 MAI 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04553 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2014 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-13-000019 APPELANTE TRANSPORTS REUNIS SA, SA à directoire et conseil de surveillance inscrite au RCS de BOBIGNY, SIRET n° 542 021 969 00093, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Adresse 1 Adresse 2 Représentée et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 18 mai 2016, 14/06609
...14/06609...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU1 8 Mai 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06609 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS section - section commerce - RG n° 12/00819 APPELANTE Madame E P Adresse 2 Adresse 3 représentée par Me Claudine MARTIN VILLETELLE, avocat au barreau de PARIS, D1236 substitué par Me Philippe DE GOEYSE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SAS BENETTON FRANCE COMMERCIAL Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 18 mai 2016, 14/16853
...14/16853...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 MAI 2016 n° , 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°13 / 06095 - APPELANTES Mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 et assistée par Me THOUZERY, avocat...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 18 mai 2016, 14/04745
...14/04745...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2016 R.G. N° 14/04745 AFFAIRE : Q G C/ SA SMAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/01591 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Yves SOULIE Me Emilie TOURNIER Copies certifiées conformes délivrées à : Q G SA SMAC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 18 mai 2016, 14/04855
...14/04855...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 MAI 2016 R.G. N° 14/04855 AFFAIRE : Y W C/ SAS STE D'EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/00668 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON Me Sophie BAILLY Copies certifiées conformes délivrées à : Y W SAS STE D'EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2016, 14-12822
...ECLI:FR:CCASS:2016:14.12822...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X..., que sur le pourvoi incident relevé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 novembre 2013, que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse la Caisse différents emprunts assortis d'une assurance de groupe couvrant le risque d'incapacité de travail et de décès ; que les assureurs...
