Recherche de num_arret:14 date_arret:2016-04-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 114 résultats trouvés :
67-03-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160414-14MA01491...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise agricole à responsabilité limitée EARL les Coteaux de l'Oppidum a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Nages et Solorgues et la compagnie Groupama Méditerranée à lui payer la somme de 70 783,49 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1103802 du 21 mars 2013, le tribunal administratif de...
60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160414-14MA01676...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse de mutualité sociale agricole Grand Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Perpignan à lui payer la somme de 266 360,37 euros au titre de débours exposés et de frais futurs concernant M.A.... Par un jugement n° 1202335 du 18 février 2014, le tribunal administratif de Montpellier a condamn...
67-03-01-01-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160414-14MA02080...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E..., Mme F...E...et Mme B...E...ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le département du Var à leur payer la somme de 30 000 euros chacun ainsi que la somme de 3 065,38 euros à M. et Mme F...E...en réparation de leurs préjudices. Par un jugement n° 1201923 du 14 mars 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160414-14MA02619...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...veuveC..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur B...C..., et Mlle D...C...ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier d'Ajaccio à leur verser, à titre principal, la somme globale de 403 653,88 euros et, à titre subsidiaire, la somme globale de 369 563,40 euros en réparation du décès de M. F... C..., leur mari et père. Par un jugement n° 1300123 du 17 avril 2014, le tribunal administratif de Bastia a condamné le centre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160414-14MA04371...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 26 mai 2014 par lequel ce dernier a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1403112 du 6 octobre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2014, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 avril 2016, 14PA00727
66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160414-14PA00727...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er août 2012 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en tant qu'elle a autorisé la société L'Hôtel le Bristol à le licencier pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1217734/3-3 du 17 décembre 2013, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 avril 2016, 14PA01475
19-04-02-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160414-14PA01475...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Nice la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que de l'amende pour compte à l'étranger non déclaré qui lui ont été assignées au titre de l'année 2006. Par une ordonnance du 28 août 2013, le président de la troisième chambre du Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 avril 2016, 14PA02036
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160414-14PA02036...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1305971/2-1 du 25 mars 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 avril 2016, 14PA02038,15PA03055
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160414-14PA0203815PA03055...Vu la procédure suivante : I - Sous le n° 14PA02038 : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au Tribunal administratif de Paris la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignés au titre de l'année 2007 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1305960/2-2 du 3 février 2014 le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 avril 2016, 14PA02820
01-03-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Caractère... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160414-14PA02820...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Ambulance Cupidon a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision en date du 20 juin 2012 par laquelle le délégué territorial de Seine-et-Marne de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a prononcé la caducité de l'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire léger immatriculé BF 153 KW...
