Recherche de num_arret:14 date_arret:2016-03-17 dans la jurisprudence francophone - page 21
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 mars 2016, 14-29923
...ECLI:FR:CCASS:2016:14.29923...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 9 octobre 2014, que la société Stellios Optique est locataire, au sein du centre commercial Amiens Sud, de divers locaux commerciaux réunis et appartenant à la société Immochan France ; que, le 11 décembre 2009, la société Immochan France a délivré à la société Stellios Optique un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail du 12 septembre 1996, puis, le 23 mars 2011, un second commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial portant sur...
...ECLI:FR:CCASS:2016:14.29.978...CIV.3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10127 F Pourvoi n° Z 14-29.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Passage des Princes, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, contre deux arrêts rendus les 5...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 mars 2016, 14-30091
... DECISION Cour d'appel de Reims 2014-10-14 ...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêt irrévocable du 3 mai 2010, une cour d'appel a condamné solidairement l'Earl X... et fils, Mme X... et M. Stéphane X... les consorts X... à payer à la Banque populaire de Lorraine-Champagne, aux droits de laquelle vient la Banque populaire Alsace Lorraine-Champagne la banque une certaine somme en vertu de prêts consentis courant 2001 à l'Earl X... et fils, et garantis par le cautionnement solidaire de Mme X... et de M. Stéphane X... ; que, suivant acte notarié du 7 mai 2007, Mme X... a fait donation à ses deux fils, Stéphane et...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.14.019...CIV.3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10129 F Pourvoi n° Y 15-14.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Distribution libournaise d'alimentation DISLIAL, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.14.280...CIV.3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10131 F Pourvoi n° H 15-14.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Q N, domiciliée Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Bastia chambre civile A, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B K, domicilié Adresse 1, 2°/ à Mme H...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.14.323...CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. Pimoulle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10185 F Pourvoi n° D 15-14.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Adresse 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ le groupement foncier agricole GFA de Adresse 2 dont le...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.14.800...CIV.3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10135 F Pourvoi n° X 15-14.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. F O, 2°/ Mme G L épouse O, domiciliés tous deux Adresse 2, contre le jugement rendu le 15 janvier 2015 par la juridiction de proximité de Bayonne, dans le litige les opposant au syndicat...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.14.893...CIV.3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10132 F Pourvoi n° Y 15-14.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale du personnel de l'EDF, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France...
