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... DECISION 2014-05-14 Cour d'appel de Paris K9 Cour d'appel de Paris ...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé et non-lieu à statuer M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10145 F Pourvois n° R 14-20.126 à T 14-20.128JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° R 14-20.126 à T 14-20.128 formés respectivement par : 1°/ Mme T K, domiciliée...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.20201...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Stade bâtiment de ce qu'elle se désiste de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 mars 2014, que, suivant acte reçu le 6 février 1998 par M. Z... , notaire, M. X..., a acquis des consorts Y... et X..., ses coïndivisaires, diverses parcelles de terre ainsi qu'une maison d'habitation, l'une des parcelles étant destinée à l'exploitation de la société Stade bâtiment constituée entre lui-même et son épouse ; que, le même jour, M. Z... avait dressé un...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.20.274...SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10137 F Pourvoi n° B 14-20.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme F P, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 6 mai 2014 par la cour d'appel de Versailles 6e chambre, dans le litige l'opposant à la société Exxonmobil...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.20.557...SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10142 F Pourvoi n° J 14-20.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. N O, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre, dans le litige l'opposant à la société SDG, venant...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.20.794...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10143 F Pourvoi n° S 14-20.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme G K, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 6-chambre 11, dans le litige l'opposant à la société Téléassurances...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.21424...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 13 février 2006 en qualité d'animatrice-formatrice par la société Forté Pharma qui fait partie du groupe Natraceutical, a été licenciée pour motif économique le 10 décembre 2010 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement, demandes de rappels de salaires et de dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée des...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.21566...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 23 mai 2014 rendu sur renvoi après cassation Soc., 30 novembre 2010, n° 09-66.672, que M. X... a été engagé par la fondation Home Saint-Jean le 1er septembre 1981 en qualité d'éducateur spécialisé ; qu'il a, le 16 mai 2006, saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement de salaire au titre des heures d'équivalence et des congés payés afférents et de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.21806...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 mai 2014, que Mme X... a été engagée le 3 juin 2008, à temps partiel, par la clinique Saint-Roch en qualité de neuropsychologue ; qu'elle exerçait en dernier lieu ces fonctions à temps complet ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 20 décembre 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'écarter la faute grave et de le condamner à verser à la salariée diverses sommes à titre de rappels de salaire pendant la mise à pied, des congés payés...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.22.007...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10146 F Pourvoi n° K 14-22.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jungheinrich France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 13 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.22.081...SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10139 F Pourvoi n° R 14-22.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Orpéa, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre , dans le litige l'opposant...