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| Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative XKING – Marque nationale figurative antérieure X... ...T-525/14...Arrêt du Tribunal septième chambre du 8 décembre 2015.#Compagnie générale des établissements Michelin contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèlesOHMI.# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative XKING – Marque nationale figurative antérieure X – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n° 207/2009 .#Affaire T-525/14...
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale FLAMINAIRE – Marques nationales et internationale... ...T-583/14...fra fr 2019-11-20T16:10:20.757+01:00 Affaire T-583/14 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 8 décembre 2015 Giand Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale FLAMINAIRE – Marques nationales et internationale verbales antérieures FLAMINAIRE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du...
Recours en annulation – Aides d’État – Transport – Constitution d’ Airport Handling SpA – Décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen... ...T-673/14...fra fr 2017-10-20T07:27:40.178+02:00 Affaire T-673/14 Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 8 décembre 2015 Affaire T-673/14 République italienne contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 8 décembre 2015.#République italienne contre Commission européenne.# Recours en annulation – Aides d’État – Transport – Constitution d’ Airport Handling SpA – Décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen prévue à l’article 108, paragraphe 2...
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20151208-14BX00190...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " En Toute Franchise ", M. K... B..., la SA Recape SCOP et la SARL Ardillon ont demandé à la commission nationale d'aménagement commercial d'annuler la décision du 6 mai 2013 par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Garonne a autorisé la SAS Atac et la SAS Tulimo à créer, sur le territoire de la commune de Caraman, un ensemble commercial comprenant un supermarché " Simply Market " et une galerie marchande composée de quatre boutiques, pour une...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20151208-14BX00306...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La MAIF, prise en la personne de son représentant légal, et Mme F...D..., ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le département du Tarn à verser à la MAIF la somme de 13 275,94 euros et à Mme D...la somme de 1 600 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident dont cette dernière a été victime le 22 mai 2002 sur la route départementale 83. Par un jugement n°0800208 du 4 décembre 2013, le tribunal administratif de Toulouse a : - condamné le département du Tarn...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20151208-14BX00346...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Pau de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1201073 du 5 décembre 2013, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 31 janvier 2014 et 11 septembre 2014, M. B..., représenté par Me A..., demande à la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20151208-14BX00422...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Diatan 2000 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006. Par un jugement n° 1001438 du 10 décembre 2013, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2014, la société Diatan 2000, représentée par Me A...
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET AUTRES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20151208-14BX01952...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gaïa Energies Nouvelles a demandé au tribunal administratif de La Réunion de lui accorder la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2010. Par un jugement n°1200198 du 27 février 2014, le tribunal administratif de La Réunion lui a accordé la décharge demandée en ce...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20151208-14BX02480...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Comaloc, qui fait partie d'un groupe fiscalement intégré dont la société mère est la société AGM Holding a contesté devant le tribunal administratif de la Martinique les suppléments d'impôt sur les sociétés mis à la charge de cette dernière société au titre des années 2007, 2008 et 2009, qui procèdent de la remise en cause des déductions pour investissements outre-mer que la SARL Comaloc avait pratiqués au titre desdites années. Par un jugement n°1300325 du 12 juin 2014, le tribunal...
135-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20151208-14LY00095...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Coordination contre le racisme et l'islamophobie a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 février 2011 par laquelle le maire de la commune de Lyon a résilié le contrat conclu le 27 janvier 2011 pour la location de la salle municipale Rameau et de condamner la commune de Lyon à lui payer une indemnité de 5 000 euros. Par un jugement n° 1102769 du 17 octobre 2013, le tribunal...
